Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Installation classée à Saint-Connan (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052205337 |
|---|---|
| Commune | Saint-Connan (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 octobre 2025 |
| SIRET | 37992942500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
l'exploitation compte 2 puits de moins de 10 mètres de profondeur. A noter qu'une analyse d'eau a été réalisée en date du /2025 et a mis en évidence une quanti - té anormale de nitrate (> à 100mg/L). Lors de l'inspection aucune anomalie n'a été relevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME 3/7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME: l'exploitation compte 2 puits de moins de 10 mètres de profondeur. A noter qu'une analyse d'eau a été réalisée en date du 22/07/2025 et a mis en évidence une quan - tité anormale de nitrate (> à 100mg/L). Une seconde analyse est prévue demain, soit le 07/10/2025 et sera transmise à la DDPP22, Lors de l'inspection aucune anomalie n'a été relevée.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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