Installation classée à Senven-Léhart (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206041 |
|---|---|
| Commune | Senven-Léhart (22720) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 octobre 2024 |
| SIRET | 39926885300021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan d'épndage doit être mis à jour au vu des évolutions constatées au regard des éléments constitutifs du dernier dossier produit par l'exploitant. Le registre des risques ainsi que l'ensemble des extincteurs font l'objet de manquements que l'ex - ploitant doit combler.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. Les installations sont contrôlées régulièrement mais le registre des risques doit être complété ainsi que les numéros de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. La superficie a augmenté et n'a pas fait l'objet d'une notification. Par ailleurs, le dossier faisait état d'une station de compostage et qui se trouve ne plus être en activité. Une mise à jour du plan d'épandage doit ainsi être effectuée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2020, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II 3/7
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
4/7Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme.
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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