Installation classée à Le Vieux-Marché (22420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206556 |
|---|---|
| Commune | Le Vieux-Marché (22420) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2025 |
| SIRET | 99214532600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants doivent mettre en œuvre les moyens suffisants pour corriger les anomalies relevées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer la sécurisation des fosses de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 4/8
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les moyens de luttes externes contre l'incendie réglementaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/8Les exploitants doivent notifier les évolutions survenues dans le plan de gestion des effluents. Ce point est à intégrer dans le rapport de contrôle de l'EARL de KERMARQUER, dont les exploitants sont également membres et pour lequel un dossier doit être déposé pour une restructuration glo - bale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le bon suivi des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer la protection de la tête du puits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le suivi mensuel du prélèvement en eau issu du puits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2004, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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