Inspections ICPE

GAEC DE PEVIERS

Installation classée à Trémeur (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052206364
CommuneTrémeur (22250)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 15 octobre 2024
SIRET40060013600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Registre des prélévements (forage) à mettre en place plan des risques à afficher

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2021, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME 146uN/ha SAU

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme équifertilisation des ilôts 53 et 56 conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Conforme rappel mettre en place le registre des prélevements

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme ancienne lagune 7/8

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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