Installation classée à Broons (22250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521850
Commune
Broons (22250)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 18 novembre 2024
SIRET
84086345000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Surproduction de porcs charcutiers (8525 au lieu de 6500 autorisés, dépassement de plus de 30%) et dépassement de production d'azote de 22%. • Volume d'eau insuffisant pour la réserve incendie.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2023, article 1
Non conforme : • 8525 porcs charcutiers produits au lieu de 6500 autorisés par an. • 290 porcs reproducteurs présents en moyenne sur l'année au lieu de 250 porcs reproduc - teurs et 20 truies non productives autorisées. • 23564 unités d'azote produites au lieu de 19305 autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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