Inspections ICPE

GAEC LA TRUITE DU MONT LOZERE

Installation classée à Villefort (48800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2023 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054800183
CommuneVillefort (48800)
DépartementLozère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 48
Inspections listées1 depuis 20 octobre 2023
SIRET50857168400010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il est demandé à l'exploitant d'afficher rapidement les consignes de sécurité et de respecter sa fréquence d'autosurveillance.

11points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
9sans suite

consignes de sécurité

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 6.1.4

Absence d'affichage des consignes de sécurité.

Proposition de l'inspection : un délai de 30 jours est donné à l’exploitant pour informer l’inspection de l’affichage des consignes de sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques

surveillance des rejets aqueux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 7 .1.1

L'auto-surveillance de février-mars 2023 n'a pas pu être été réalisée, compte tenu des travaux de modernisation de la pisciculture. Elle a été reportée en juillet 2023. L'exploitant s'engage à réaliser rapidement la 2e campagne de prélèvements.

Proposition de l'inspection : 2e campagne de prélèvements à mettre en œuvre sans délai 2-5) Bilan des constats hors points de contrôle Le réchauffement climatique entraîne une augmentation de la température de l'eau du lac (eau à 18°C le jour de la visite), ce qui a des répercussions sur la santé des truites. Cependant, l'augmentation de mortalité observée reste limitée. Par ailleurs, l'exploitant demande un allègement de l'autosurveillance car celle-ci est coûteuse (2 fois 4500 €/an). il propose de réduire le nombre de poin

Thèmes : Risques chroniques · surveillance des émissions et de leurs effets

liste des installations concernées par la nomenclature

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 1.2.1

La production annuelle s'élève à 32 tonnes de truites.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Portée de l’autorisation et conditions générales

autres limites de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 1.2.3

Surface occupée par les bassins conforme à l'arrêté d'autorisation. Espèce produite : truite arc-en-ciel.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Portée de l’autorisation et conditions générales

consistance des installations autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 1.2.4

Les dimensions de la pisciculture ont été modifiées suite à la modernisation des installations : structure flottante constituée de blocs Cubi System assemblés entre eux. Longueur 89,42 m x largeur 42,16 m mais le nombre de cages reste le même.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7

Thèmes : Situation administrative · Portée de l’autorisation et conditions générales

modifications apportées aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 1.5.1

La structure et les chaînes d'ancrage ont été remplacées (cubi system) en suite à la visite d'inspection d'un inspecteur sécurité fluviale de la DDT de Haute-Garonne en mai 2019. Cette modernisation a fait l'objet d'un porter à connaissance transmis à l'inspection des installations classées. Lors de la visite, les travaux de mise en place de la nouvelle structure n'étaient pas complètement achevés (corde de sécurité en périphérie de la structure).

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Portée de l’autorisation et conditions générales

équipements et matériels abandonnés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 1.5.2

Les matériaux de l'ancienne structure ont été enlevés par un ferrailleur.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Portée de l’autorisation et conditions générales

alimentation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 2.1.2

3 types d'aliments sont stockés dans le local de stockage, en fonction de l'âge des truites. L'élevage est certifié Bio depuis 2005. Il est contrôlé 2 fois par an à ce titre.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7

Thèmes : Risques chroniques · Implantation et aménagement

entretien des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 2.3.3

En guise de désinfection, les filets sont laissés à l'air libre régulièrement.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Implantation et aménagement

Valeurs limites des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 3.1.4

Aucun dépassement observé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

surveillance de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 6.1.1

Outre l'exploitant, la pisciculture est sous la responsabilité d'un salarié compétent.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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