Installation classée à Bassens (33530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués par l'inspection concernent une mesure de maitrise des risques faisant intervenir les opérateurs et pompiers du site. Il s'agit essentiellement de renforcer la méthode de test de cette mesure. Toutefois, les constats ne remettent pas en cause les conclusions de l'étude de dangers Solvants, Additifs, Birlène mise à jour, concluant au caractère approprié des mesures de maitrise des risques mises en place sur la zone.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
MMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
L'inspection de la Mesure de Maitrise des Risques (MMR) B19 du scénario WAG1/ALK9 conduit à 3 demandes de compléments. L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Ces constats sont relatifs à : La rédaction des SRS MMRi/MMRo en général et celle de la MMR B19 en particulier ;• L'enchainement des séquences dans le noeud papillon étudié ;• La rédaction des fiches de contrôle permettant de tester les MMR intégrant des actions humaines, et de justifier de leur cinétique. • Ces constats ne caractérisent pas, à priori, et dans l'attente des compléments, une détérioration du risque présenté dans l'étude de dangers Solvants, Additifs, Birlène. Il n'est ainsi pas proposé de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 2 mois : Demande n°1 : l'exploitant modifie les titres des SRS MMRi/MMRo faisant intervenir des moyens humains (opérateurs ou pompiers) afin d’en intégrer les actions. Le champs ‘Description détaillée’ sera également modifié en conséquence ; Demande n°2 : l'exploitant revoit l’enchaînement des séquences sur le nœud papillon WAG1/ALK9 ; Demande n°3 : l'exploitant rédige les fiches de contrôle des MMRi/MMRo comprenant une action de levée de doute. Les contrôles sont réalisés selon le calendrier défini par l’exploitant. En situation réelle, les actions de levées de doute prévues dans ces MMRi/MMRo sont testées et la cinétique de mise en oeuvre enregistrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Sur le terrain, l'inspection se rend sur la zone d'empotage AOS13 (remplissage citerne mobile de mélange d'AOS13 + solvant provenant du réservoir de stockage RB005) , qui a fait l'objet d'un incident le 06/06/2026. L'incident a eu lieu au niveau de la vanne automatique d'empotage consécutivement à la rupture d'un joint, générant une fuite de produit et un déversement sur la dalle béton. Cette vanne étant placée en haut de l'escalier métallique, mais pas au dessus de la rétention permettant d'accueillir la citerne mobile, le produit s'est écoulé sous l'escalier et par gravité est allé sur la partie bétonnée de la zone au début de l'escalier (sans jamais couler directement sur la terre, mais à proximité). L'exploitant indique que les kits antipollution se trouvent à proximité et ont été immédiatement déployés. La dalle béton a été nettoyée par hydrosablage le 15/06/26. Lors de l'inspection, il n'y avait plus trace du déversement. L'exploitant indique que lors de l'analyse de l'incident par les équipes du site, il a été décidé d'étudier la réalisation éventuelle d'un ouvrage maçonné type murette pour étancher un peu plus largement la zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant propose à l'inspection la mise en place d'un dispositif permettant d'éviter tout déversement accidentel directement sur le sol lors des opérations d'empotage de la zone AOS13. 7/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par sondage, dans l'EDD Solvants, Additifs, Birlène, l'inspection constate que certains noeuds papillon (NP) présentés dans l'EDD nécessitent des corrections ou des précisions : - dans le NP ALK-1, la barrière B17 intervient 2 fois sur le même scenario accidentel ; - dans le NP ALK-6 S1 à S4, une fréquence F6 (3.10-7) est associée à l'évènement 'Rupture de la ligne de tuyauterie DN80' en se référant au Purple Book, et un NC2 est associé au plan d'inspection. Cependant, le Purple Book indique que la fréquence de 3.10-7 s'applique par mètre de tuyauterie, et précise que ces fréquences brutes n'intègrent pas de décôte associée à un éventuel système de management mis en place sur le site. Par ailleurs, un plan d'inspection n'est pas à proprement parler une barrière de sécurité. Ces constats ne caractérisent pas, à priori, une détérioration du risque présenté dans l'étude de dangers Solvants, Additifs, Birlène mise à jour. L'inspection n'effectue pas de demande d'action corrective à l'exploitant. Néanmoins, lors des prochains réexamens d'EDD du site, l'exploitant veillera à s'assurer de l'indépendance des barrières mises en œuvre dans les mêmes scenarii accidentels. L'exploitant vérifiera également les fréquences employées, notamment celles concernant les ruptures de tuyauterie. Et, lorsqu'elles sont existantes, l'exploitant utilisera des classes de fréquences génériques qui prennent en compte la mise en place de Plan d'inspection / Plan de surveillance / Systèmes de management (soit par retour d'expérience interne, ou sur des installations équivalentes).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 V B
Dans la notice de réexamen concernant l'étude de dangers Solvants, Additifs, Birlène, l'exploitant indique que le bilan SGS a conclu à : "Légère dégradation sur tôle marginale des réservoirs RA008". En séance, l'inspection interroge l'exploitant sur l'état de cette tôle marginale. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant communique à l'inspection 2 photos du réservoir RA008 et atteste que le SIR (Service d’Inspection Reconnue) du site a confirmé le traitement de la recommandation en lien avec la légère dégradation sur la tôle marginale du réservoir RA008.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R 515-100
En séance, l'exploitant indique que la mise à jour du POI en date du 30/06/2025 tient compte des évolutions liées à la mise à jour de l'étude de dangers Solvants, Additifs, Birlène
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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