La visite d'inspection du 11 avril 2024 a permis de constater l’absence de réalisation de la vérification des installations électriques depuis 2 021 (cf. point de contrôle n°7). L’exploitant a engagé des actions pour lever cette non-conformité et a transmis le rapport de vérification par courriel du 17 mai 2024. L’exploitant veillera à porter à la connaissance du préfet l’arrêt du suivi en continu de la température de l’hydrogène suite aux modifications de l’approvisionnement de la canalisation (cf. point de contrôle n°3).
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Inventaire des substances ou préparations dangereuses présentes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2010 modifié, articles 7 .1.1 (partiel) et 1.2.1
Le jour de l’inspection, l'exploitant a indiqué qu’ il ne réalisait pas d'état des stocks des substance s ou préparations dangereuses susceptibles d'être pré sentes dans l'établissement autre que le suivi des quantités d'hydrogène présentes sur le site. Par courriel du 17 avril 2024, l'exploitant a trans mis l'inventaire des différentes substances dangereuses présentes sur le site dont les déchets. Par courriel du 18 avril 2024, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de compléter son fichier avec les gaz présents en bouteille sur le site et d’indiquer si des phrases de risque sont associées aux différents produits stockés. L’exploitant a transmis le fichier complété par courriel du 30 avril 2024. Il est rappelé à l’exploitant que ce suivi doit être constamment maintenu à jour. Le système automatique d’identification des semi-remorques en stationnement provisoire ou 5/8raccordées à un potelet est actif et n’amène pas d’observation. La quantité totale d'hydrogène présente sur le site le jour de la visite était de 1233 kg pour une quantité maximale autorisée de 4000 kg. L'exploita nt a transmis par courriel du 17 avril 2024, le suivi de la quantité d'hydrogène depuis le 1er janv ier 2024 mettant en évidence le respect de la quantité maximale autorisée.
Lors de la visite, l’inspection des installations classées a vérifié que : • pour les installations contrôlées (potelets et compresseur), la pression est maintenue à une pression supérieure à la pression atmosphérique. • sur les différents potelets et le compresseur, la p ression est mesurée en continu. Des seuils de sécurité bas/très bas et haut/très haut sont fixés dans l'automate. Le seuil bas de pression est fixé à 10 bars.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2010 modifié, article 7.4.4.1
L'inspection des installations classées a constaté la présence de la soupape tarée à 90 bars ainsi 6/8que de la vanne automatique. L'exploitant a transmis, par courriel du 17 avril 2 024, le diagramme montrant l'asservissement de fermeture de la vanne automatique à l’arrêt d’urgen ce de l’unité, la détection feu ou gaz dans l’unité et à la pression basse ou haute dans la canalisation.
L'inspection des installations classées a constaté la présence des : • 1 détecteur feu hydrogène sur chacun des 5 potelets ; • 5 détecteurs de fumées dans les bâtiments ; • 8 explosimètres à l'extérieur du site et 4 en salle d'analyse. La centrale de détection est située en salle de con trôle. Les pré-alarmes et alarmes des explosimètres sont réglées à 10 % et 15 % de la LIE et transmises en salle de contrôle. L'exploitant a transmis par courriel du 17 avril 20 24, le "shutdown usine" détaillant la liste des appareils étant asservis à la mise en sécurité du s ite dont les détecteurs feu hydrogène et de fumées et les explosimètres. L'exploitant procède à des contrôles semestriels de ses moyens de détection. Par courriel du 17 avril 2024, l'exploitant a trans féré les rapports de contrôle des détecteurs gaz (explosimètres), fumées et flamme UV/IR (détection feu hydrogène) des 13 juillet et 11 décembre 2023. Les contrôles n'appellent pas de remarque.
L’exploitant a indiqué à l’inspection des installat ions classées que les flexibles font l’objet d’une 7/8maintenance préventive tous les ans et d’un remplacement tous les 5 ans. Il a présenté, la fiche de maintenance préventive annuelle des flexibles pour l’année 2024 ainsi que le bon de commande de 7 flexibles pour remplacement de ceux en place depuis novembre 2019. Leur remplacement est prévu au plus tard en novembre 2024.
L'exploitant a présenté les compte-rendus d'exercic e POI réalisés le 9 novembre 2022 et le 29 septembre 2023. Les exercices testent les liaisons, mises en sécurité et interventions de l’astreinte ainsi que l’articulation et l’organisation de l’int ervention avec TotalEnergie Petrochemicals France en cas d’accident survenant sur les installations. L'exploitant a indiqué être en cours de finalisation d'une nouvelle version du POI pour améliorer la compréhension et l'articulation des actions à réaliser en cas d'incident.
L'exploitant n'a pas présenté de rapport de vérific ation des installations électriques lors de la visite d'inspection. Le dernier à sa disposition datait de 2021. Par courriel du 7 mai 2024, l'exploitant a indiqué ne pas avoir retrouvé le rapport de contrôle. Après vérification auprès de l'organisme, il a indi qué que cette vérification n'a pas été réalisée depuis 2021 et qu’un contrôle en urgence planifié au 13 mai 2024 devait être réalisé par l’APAVE. Par courriel du 17 mai 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection ce rapport. Cinq non-conformités mineures ont été relevées. L’exploitant a indiqué avoir mis en place un plan d'action afin de traiter les observations faites.
La température n'est pas mesurée en continu. L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait plus de suivi de température depuis 2015 suite à l’arrêt définitif d u vapocraqueur de TotalEnergies Petrochemicals France et l’arrêt de l’activité de purification d’h ydrogène qui nécessitait le contrôle de la température en continu. Selon l’exploitant, l’alime ntation actuelle des canalisations de transport par vidange de semi-remorques d’hydrogène ne requiert pas le suivi en continu de la température. Aussi l’exploitant doit porter à la connaissance du préfet cette nouvelle modalité de suivi de température qui pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification de la prescription devra être portée à la connaissance du préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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