Installation classée à Nuits-Saint-Georges (21700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site Refresco de Nuits-Saint-Georges dispose d'un système de défense incendie avec des procédures établies. Le système de détection incendie est en cours de remise à niveau pour la partie usine. L'inspection invite l'exploitant à étudier la possibilité de renforcer la robustesse de sa défense incendie en considérant les recommandations de l'étude de dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie, et en intégrant à son plan de défense un poteau incendie exclu de celui-ci ainsi qu'en améliorant l'organisation de la fermeture des vannes du réseau pluvial en cas de sinistre.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Distance des moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
À la lecture du rapport de l’étude D9, l’inspection a constaté que l’entrepôt, d’une longueur d’environ 200 mètres sur une largeur d’environ 65 mètres, n’est desservi que par les deux poteaux incendie de la rue François Appert, à l’Ouest du bâtiment. Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté qu’un poteau incendie (identifié n°92) est situé au coin Est de l’entrepôt, dans le périmètre de l’exploitation voisine, séparé par une clôture. Demande de justificatif : L’exploitant justifiera qu'il dispose des points d'eau incendie situés à moins de 100 m de l'accès extérieur de chaque cellule (au niveau de la façade) et qu'une distance de 150 mètres maximum sépare chaque point d'eau incendie. Il justifiera que la façade Sud de l'entrepôt est également couverte par la présence d'un point d'eau incendie accessible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 7.1.2
Le site est situé au bout de la rue François Appert, à Nuits-Saint-Georges, et est constitué de 2 parties principales séparées par cette rue : la partie usine, située à l'Ouest de la rue François Appert et la partie entrepôt de produits finis, située à l’Est de cette rue. Le bâtiment de l’usine et celui de l’entrepôt sont éloignés d’environs 80 mètres. L’ensemble du site est clôturé et l’accès à celui-ci se fait par un portail équipé d’une barrière automatique sur la rue François Appert. L’exploitant a fourni le 12 septembre 2025 par courriel, préalablement à la visite du 26 septembre 2025, un plan général du site avec la localisation des zones de danger. Chaque zone de danger est caractérisée par la nature des produits susceptibles d’être à l’origine d’incendie, d'émanations toxiques ou d'explosion et par un pictogramme détaillant le type de danger. Le plan indique notamment la présence d’une cuve de propane associée à un risque d’explosion, un local de stockage de produits pour le nettoyage en place (NEP), un local de stockage de produits inflammables d’une capacité de 12000L, un local de stockage de produits chimiques en grands récipients vrac (GRV) d’une capacité de 20000L, un stockage de produits comburant en GRV, un local chaufferie abritant une chaudière alimentée au gaz naturel ou au propane.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 7.5.3
Réserve d'eau Le plan du site qui a été présenté par l’exploitant indique la présence de deux réserves d’eau situées dans la partie usine de l’exploitation. La principale a un volume de 500m3 et la seconde un volume de 100m3. L’exploitant a fourni le 12 septembre 2025 par courriel, préalablement à la visite du 26 septembre 2025, le rapport de l’étude D9 (dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie) réalisée en décembre 2017. Poteaux Incendie La partie usine est desservie par 4 poteaux incendie, dont les débits ont été contrôlés en septembre 2017 et reportés dans le rapport de l’étude D9 . Système de détection L’exploitant a expliqué que la partie usine est équipée d’un système de détection incendie composé d’un réseau de détecteurs automatiques et de déclencheurs manuels reliés à la centrale incendie. Les locaux techniques, le local NEP (nettoyage en place) et le stockage des matières combustibles sont équipés de détecteurs de chaleur. La zone « activité » qui englobe la ligne de production n°2 (embouteillage PET) et la ligne de production n° 3 (embouteillage verre), ne sont plus équipées de détecteurs automatiques fonctionnels. L’exploitant a expliqué que l’ancien système de détection était défectueux. Observation : la nécessité au titre de la réglementation ICPE d'équiper cette zone "activité" d'une détection automatique d'incendie est fonction du classement ou non du secteur en tant que zone à risques. Dans tous les cas, l'exploitant a indiqué que le réseau de détecteurs automatiques va être étendu à la zone « activité » courant 2026. Observation L’exploitant a présenté le plan de l’implantation des détecteurs automatiques qui ne comprenait pas les détecteurs existants de la zone de stockage des matières premières.6/10 Remarque concernant la détection incendie : L’exploitant peut se référer à l’article 19 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (non applicable à son site), afin de définir sa stratégie de détection incendie. Cet article indique que : « Chaque local technique, armoire technique ou partie de l’installation recensée selon les dispositions de l’article 8 en raison des conséquences d’un sinistre susceptible de se produire dispose d’une détection automatique d’incendie. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment. L’exploitant dresse la lis
Le site dispose d’une cuve de propane d’une quantité maximale autorisée de 12,5 tonnes. Elle est située à l’extérieur de la partie usine, côté rue François Appert et est entièrement clôturée. Elle alimente exclusivement la chaufferie gaz (qui peut fonctionner au gaz naturel ou au propane) située dans l’usine. Le poteau incendie n°60 et la réserve d’eau de 500m3 sont à moins de 200 mètres de la cuve de propane. Le rapport d’étude D9 indique que le poteau incendie n°60 a délivré un débit de 72m3/h lors du test réalisé en 2017. Un extincteur mobile équipé d’un tuyau et d’une lance était positionné à proximité de la cuve de propane le jour de l’inspection ainsi que de 2 extincteurs portatifs fixés à la clôture entourant la cuve. L’exploitant a expliqué que la cuve de propane est équipée d’une détection automatique (détecteur de chaleur). Elle dispose d’un système d’extinction automatique disposé tout autour de la cuve.
L’inspection a demandé à consulter : - la procédure d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de fluides) ; - la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ; L’exploitant a présenté le manuel de situation d’urgence. Celui-ci comprend la procédure d’isolation du propane. Elle précise la localisation des 2 vannes de coupure de gaz (la première à environ 15 mètres après la sortie de la cuve et la seconde à l’entrée de la chaufferie) et les personnes pouvant intervenir (les techniciens de la maintenance peuvent couper les énergies dont les vannes d’arrivée de gaz). Les numéros des responsables et des cadres d’astreinte sont dans ce document. 9/10 Le manuel de situation d’urgence contient un tableau de décision qui indique les personnes à contacter selon les urgences rencontrées. Le manuel des situations d’urgence est disponible notamment dans la mallette d’astreinte, en salle de réunion (l’exploitant a déclaré que cette version n’était pas à jour mais l’inspection y a trouvé les informations demandées), dans la chaufferie et dans la sacoche du gardien. Il est également disponible sur le réseau informatique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2010, article 7.5.6
L’exploitant a expliqué que le site dispose d’un bassin de rétention d’une capacité de 1100m3. Il draine les eaux de la partie usine et de la partie entrepôt du site. Lors d’un sinistre, l’isolement du réseau pluvial se fait en manœuvrant 7 vannes situées en divers points du site. Un technicien posté est chargé de ces opérations. Commentaire : L’exploitant évaluera le temps nécessaire à isoler le réseau d’eau pluviale en cas de sinistre et étudiera les possibilités de rationaliser ces opérations afin de réduire au maximum le temps nécessaire pour les réaliser.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CONSTELLIUM EXTRUSION— Nuits-Saint-Georges (21700)2 points de contrôle avec suites administratives