Installation classée à Nevers (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a subi des dégâts importants : le bâtiment D qui abritait l'installation de tri de déchets est détruit, les parois en béton des cases d'entreposage des déchets ont subi les effets du feu (le béton est dégradé a minima en surface), ce qui est de nature à remettre en cause leur stabilité et leur résistance au feu. Les bureaux et de la déchetterie professionnelle n'ont pas subi de dommages. La clôture du site est endommagée, une partie des eaux d'extinction n'a pas été confinée. Des déchets ont été étalés sur la quasi-totalité du site dans le cadre de la lutte contre l’incendie. Un entreposage de déchets non dangereux est réalisé sur un site de l'autre côté de la rue sans avoir fait l'objet d'une déclaration, et sans respecter a minima les distances d'isolement par rapport aux tiers.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Implantation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/1999, article 9
L'implantation des casiers d'entreposage des déchets respecte la distance de 10 m vis-à-vis des immeubles voisins. Il a été observé que des cuves plastiques IBC étaient entreposées à proximité de la case d'entreposage des déchets de bois. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de cuves remplies d'eau destinées à être utilisées sur un départ de feu. L'inspection a rappelé que ces cuves plastiques, donc combustibles et fusibles, pouvaient également alimenter un incendie (cf. retour d'expérience de l'incendie survenu le 26/09/2019 à Rouen). Demande de justificatif : Il a également été constaté que : - le bâtiment D, abritant notamment la cabine de tri et la presse à balles, est complètement détruit et menace ruine, 4/9- le bâtiment E et les murs en béton des cellules accolées, abritant l’activité de déchets d’ameublement, ont subi les effets du feu (le béton est dégradé a minima en surface), ce qui est de nature à remettre en cause leur stabilité et leur résistance au feu, - les autres cellules d’entreposage des déchets de papier/carton, déchets non dangereux (déchets industriels banals - DIB), plastiques et bois ont été impactées par l’incendie et les murs en béton ont subi les effets du feu (le ferraillage est désormais à nu sur certains d’entre eux, les parois se sont déformées pour certains, et le béton est dégradé a minima en surface sur la majorité), ce qui est de nature à remettre en cause leur stabilité et leur résistance au feu. Non-conformité : lors de la visite, il a été constaté que des déchets ont été étalés sur la quasi- totalité du site dans le cadre de la lutte contre l’incendie, les conditions d'implantation des installations n'étaient donc plus respectées. Au vu de ces éléments, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences proposé par l'inspection prévoit des dispositions visant à la mise en sécurité des installations et au respect des conditions d'implantation de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 pour permettre la reprise d'activité. Non-conformité : Une exploitation sans déclaration notamment au titre de la rubrique 2714 a été constaté au n° [adresse]. L'exploitant a justifié cette activité par le fait que ses installations ne pouvaient plus accueillir les déchets sur le site autorisé et qu'il devait recevoir, de manière temporaire, les déchets de ses clients. Les dispositions applicables à ce site n'ont pas été contrôlées, toutefois, il apparaît a minima qu'il ne dispose pas de détection automatique d'incendie et que les distanc
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/1999, article 22
L'installation dispose de 3 portails d'accès au site. L'exploitant a déclaré qu'ils étaient fermés en dehors des heures d'ouverture. Il n'a pas été possible d'inspecter l'ensemble des clôtures de la périphérie du site en raison des restrictions de sécurité autour des structures impactées par l'incendie. Non-conformité : Toutefois, il a été constaté que suite à l'incendie, la clôture a été partiellement endommagée côtés ouest et sud du site. Au vu de ces éléments, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences proposé par l'inspection prévoit des dispositions visant à la mise en sécurité des installations 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/1999, article 33
L'exploitant indique qu'avant l'incendie, le site disposait de caméras thermiques associées à la supervision d'un prestataire. Une caméra détruite a été vue lors de la visite. L'exploitant dispose également des vidéos. Pour des raisons de sécurité, il n'a pas été possible de s'assurer que les moyens de lutte étaient présents au moment du sinistre, toutefois les services d'incendie et de secours contactés par l'inspection ont indiqué ne pas avoir rencontré de difficulté particulière avec les poteaux incendie proches du site. À l'extérieur du site, 2 poteaux d'incendie sont disponibles, la vérification des débits de ces 6/9poteaux a été demandée à l'exploitant. Non-conformité : le site ne dispose plus de détection automatique de départ d'incendie avec report d'alarme. Il a été demandé à l'exploitant de justifier le débit délivré par les poteaux incendie proches du site. Au vu de ces éléments, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences proposé par l'inspection prévoit, pour permettre la reprise d'activité, la remise en service d'une détection automatique de départ d'incendie (à défaut, aucun déchet ne pourra être présent sur le site en dehors de la présence de personnel) ainsi que la justification du débit délivré par les poteaux incendie, afin de justifier le respect des dispositions de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Lors de la visite, il est constaté que le bâtiment D est détruit et que les cellules d'entreposage des déchets ont subi des effets de l'incendie. Une caméra de détection détruite par le feu a également été vue. Demande de justificatifs : Les installations électriques devront être remises en conformité avant la reprise d'activité. Il est demandé à l'exploitant de tenir à la disposition de l'inspection les justificatifs correspondants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/1999, article 15
Non-conformité : L'exploitant a indiqué avoir confiné une partie des eaux d'extinction. En effet, au début de l'intervention des secours, les écoulements n'étaient pas confinés. Le volume d'eau qui s'est échappé du site sans contrôle est inconnu. La vanne d'isolement du site n'a pas été manœuvrée afin de laisser l'accès aux services de lutte contre l'incendie. Selon les déclarations de l'exploitant, un ballon obturateur a été installé dans le réseau public des eaux pluviales, à l'aval du site et à environ 80 mètres de l'entrée principale. Le pompage des eaux d'extinction a été effectué depuis ce point, avec mise en citerne et stockage chez un prestataire choisi par l'exploitant. Pendant l'inspection, l'exploitant a fermé la vanne d'isolement du site à la demande de l'inspection, afin de retenir les eaux de ruissellement jusqu'aux premières pluies : • les déchets brûlés sont étalés sur l'ensemble des plateformes et peuvent libérer des matières liquides potentiellement polluées, et donc, impacter le réseau des eaux pluviales (EP), • les premières pluies lessivant les sols peuvent entraîner un écoulement dans le réseau EP . Au vu de ces éléments, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences proposé par l'inspection prévoit des dispositions : - sur le confinement des eaux pluviales a minima jusqu'à l'évacuation des déchets présents sur le site et la gestion des premières eaux pluviales, - pour permettre la reprise d'activité, la justification des modalités de rétention des eaux d’extinction et volume pouvant être retenu conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29/11/1999.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
L'exploitant n'a pas présenté le plan de défense contre l'incendie le jour de la visite, il a toutefois indiqué qu'un tel plan existait pour les installations. Les modalités de fonctionnement des installations devant être modifiées pour permettre la reprise d'activité, le plan de défense contre l'incendie est à mettre à jour. Au vu de ces éléments, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences proposé par l'inspection prévoit des dispositions relatives à la mise à jour, avant la reprise d'activité, du plan de défense incendie au regard de l’adaptation des conditions d’exploitation temporaires et du retour d’expérience de l’incendie.
Proposition de l'inspection : Mesures d'urgence 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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