Installation classée à Saint-Nazaire (44600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'inspection précédente, l'exploitant procède annuellement à un contrôle de ses émissions atmosphériques. Les résultats sont conformes. Dans le cadre de la modification de ses installations actée en 2024, l'exploitant a achevé la première tranche du projet consistant à la mise en place de convoyeurs de graines de tournesols vers CARGILL depuis les silos verticaux. Après mise à jour des études, l'exploitant procède aux travaux de mise en conformité des dispositifs de protection contre la foudre. Une vérification complète de ces dispositifs est attendue. L'exploitant doit procéder à la remise en état d'une partie des dispositifs de désenfumage. La durée importante de stockage est la cause majeure de l'autoéchauffement des tourteaux qui s'est produit en août 2025. Elle résulte des demandes du client de constituer des stocks pendant les congés d'été. L'exploitant doit définir et mettre en œuvre des moyens complémentaires pour que les conditions de stockage des produits n'entrainent pas un autoéchauffement.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/1999, article 9.4
Constat du 01/08/2022 : Le dernier contrôle date du 26/03/2014. La fréquence des mesures des émissions de poussières n'est pas respectée. L'exploitant a indiqué avoir passé commande auprès d'un bureau de contrôles pour réaliser des mesures en 2022 lors d'un chargement de bateau, mais que le délai de prévenance (1 à 3 jours), suite à confirmation de l'export par bateau, ne permet pas au bureau de contrôles de s'organiser. L'exploitant a également indiqué qu'il n'avait pas de vision sur les prochains entrants qui permettraient de faire fonctionner les filtres des transporteurs. Faire réaliser les mesures portant sur la qualité des rejets atmosphériques dès que possible. Constat du 05/03/2026 : L'exploitant a réalisé un contrôle des émissions atmosphériques en 2023, 2024 et 2025. Les résultats des contrôles ne sont pas transmis à l'inspection des installations classées dans le mois qui suit le prélèvement. Documents consultés : 5/10 Rapports de mesures des émissions atmosphériques pour les silos pour les années 2023, 2024 et 2025. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats des mesures annuelles des émissions de poussières à l'inspection des installations classées dans le mois qui suit le prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
7/10 Les extincteurs et la colonne sèche sont vérifiés, maintenus et en état de fonctionnement. Le rapport sur le désenfumage fait état d'un non-fonctionnement du boitier n°6 et des exutoires commandés par celui-ci (n°25, n°26 et n°27) et d'absence de contrôle du n°2 pour inaccessibilité. L'exploitant indique que le non-fonctionnement du boitier avait déjà été identifié en 2024 et fait l'objet d'une intervention. L'exploitant précise qu'une nouvelle intervention est prévue par le prestataire pour la remise en état du boitier et le contrôle de l'exutoire n°2. Documents consultés : - rapports de vérification 2025 des extincteurs, de la colonne sèche et des exutoires de fumées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire effectuer la vérification périodique de l'exutoire de fumées n°4 ;• Remettre en état de fonctionnement le boitier n°6 et les exutoires reliés à ce boitier.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26 > III.
Contexte : un départ de feu s'est produit le 13/08/2025 dans une cellule de stockage à plat de tourteaux de tournesol par autoéchauffement. Ce processus lent dépend des conditions de stockage, en particulier de la durée. L'exploitant n'a pas identifié de cause externe. Pour les silos verticaux, un contrôle en humidité et température de chaque chargement de camion est effectué. Pour les silos plats, ce contrôle est effectué, avant transfert, par le client situé sur le site voisin. Pendant le stockage, la température des stockages est suivie par sonde de température. La température des sondes est suivie périodiquement avec un enregistrement hebdomadaire. L'exploitant dispose d'une procédure de contrôle de la silothermométrie qui définit pour les graines et tourteaux un seuil de préalarme à 35°C et un seuil d'alarme à 40°C. Des actions sont prévues pour chaque seuil. Le document indique également un seuil de combustion à 70°C. L'exploitant précise qu'il n'est pas propriétaire des produits stockés et qu'il ne peut pas les évacuer du site sans accord du client. Dans le cadre des congés du mois d'août, les quantités en stock sont plus importantes pour assurer l'approvisionnement en aval, entrainant une durée de stockage plus longue. De plus, la demande en tourteaux avait été surestimée par le client, augmentant également la durée de stockage. L'exploitant a présenté le dernier enregistrement des températures avant l'incident (08/08/2025) qui fait état de dépassements des seuils de préalarme et d'alarme pour certaines sondes des cellules 2 et 3 (température maximale relevée de 41,34°C). L'action principale en cas de dépassement des seuils est le transillage de produit. Cependant, cette action n'a pas pu être effectuée compte tenu de l'absence de capacités disponibles en raison des stocks importants. L'exploitant indique que le client a été alerté plusieurs fois de cette situation, dès juillet 2025, sans réaction de sa part. L'exploitant précise que suite à l'incident, une réunion est prévue avec le client le 09/04/2025 afin d'améliorer sa connaissance des problématiques de stockage et de mieux anticiper les volumes de stockage pour éviter que la situation se reproduise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à l'incident d'août 2025, définir et mettre en œuvre des moyens complémentaires pour que les conditions de stockage des produits n'entrainent pas un autoéchauffement des tourteaux, en particulier en cas de stockages avec une durée imp
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/1999, article 9.2
Les résultats de mesures annuelles des émissions atmosphériques pour les années 2023, 2024 et 2025 sont inférieurs à 40 mg/Nm³. Documents examinés : Rapports de mesures des émissions atmosphériques pour les silos pour les années 2023, 2024 et 2025. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Suite à la modification des installations, l'exploitant a réalisé une nouvelle analyse du risque foudre et une étude technique foudre (ETF) du 13/06/2025. L'ETF conclut à la nécessité de mettre en conformité plusieurs équipements de protection contre la foudre. L'exploitant indique que les travaux de mise en conformité se sont achevés le 04/03/2026. Une vérification par un organisme compétent est prévue le 30/03/2026. L'exploitant a présenté le suivi des relevés de compteurs foudres. Ce suivi est effectué lors du contrôle hebdomadaire de l'installation (propreté,...). Documents consultés : Analyse du risque foudre du 13/06/2025 ;• Étude technique foudre du 13/06/2025 ;• Bon de commande du 30/09/2025.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le rapport de la vérification complète de l'installation des dispositifs de protection contre la foudre suite à leur installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10 > I.
Par sondage, il a été constaté que les silos verticaux ne comportent pas d'amas de poussières. En particulier, les témoins d'empoussièrement placés au sol sont bien visibles.
Ventilation et aires de chargement et de déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Les aires de déchargement des silos verticaux disposent d'une aspiration au point bas de la fosse de réception. Lors d'un déchargement de graines par un poids lourd, il n'a pas été constaté d'émissions de poussières notables.
Accessibilité des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12 > I.
L'établissement est accessible par l'avenue du Pertuis, puis la voie interne de desserte du port. Il n'est pas constaté de stationnement gênant de véhicules.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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