L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant avait mis en œuvre les actions correctives et transmis les éléments nécessaires permettant de lever les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure; un projet d'arrêté d'abrogation est proposé en ce sens.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Stratégie d'intervention - ART 10 - AP 02.10.2009
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 2
Durant la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son plan d'urgence mis à jour en mai 2025. Ce plan comporte : Le schéma d'alerte a été mis à jour afin d'intégrer les numéros d'alerte auprès de la préfecture et de la DREAL. • Les scénarios d'intervention pour les accidents susceptibles de survenir sur le site, avec notamment l'incendie, l'explosion et l'ensevelissement. • L'exploitant a déclaré que le personnel a été formé aux procédures d'urgence suite à la mise à jour du plan d'urgence. Après la visite d'inspection, l'exploitant a transmis une copie du mail de retour du SDIS confirmant la complétude du document.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de maintenance périodique des installations. Cette vérification intègre l'ensemble des équipements du TB3 ainsi que les capteurs suivants : Contrôleur de rotation sur tambour mené• Détecteur de surintensité moteur ou sécurité puissance• Contrôleur de déport de bande• Par échantillonnage, l'inspection des installations classées a pu constater la présence des équipements suivants sur le TB3 : Contrôleur de rotation sur tambour mené• Contrôleur de déport de bande• Aspiration• En complément de ce programme de maintenance, l'exploitant a déclaré effectuer des rondes de surveillance quotidienne de l'installation. La mise en demeure peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NELFRUIT— Nesle (80190)aucune suite administrative proposée