Installation classée à Derval (44590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 avril 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400474
Commune
Derval (44590)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 13 avril 2026
SIRET
44321897900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport.
13points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2011, article 13
Les anciens bâtiments d’élevage se trouvent en mauvais état d’entretien. Leur état constitue un risque, notamment lors d’intempéries. La trémie située au sol de la fabrique d’aliments n’est pas sécurisée au regard du risque de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bâtiments qui ne sont plus en activité doivent être soit démontés, soit entretenus afin de ga - rantir leur sécurité face aux intempéries. Ils ne doivent pas constituer une source de pollution pour l’environnement du fait de leur dégradation. La trémis au sol de la fabrication d'aliment doit être sécurisée vis-à-vis du risque de chute sans dé - lai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
4/8Présence de dépôt de matériaux usagés sur le site l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'enlèvement des matériaux usagés doit se poursuivre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
L'exploitation dispose d'une ancienne fosse déportée située sur l’îlot n°1 qui n’est pas utlisée. Le grillage de protection de la fosse n'est plus entretenu (présence abondante de végétation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le grillage de la fosse à lisier déporté doit faire l'objet d'un entretien afin de maintenir la sécurité de cette fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle périodique des installations électriques n'est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle périodique des installations électriques doit être effectué tous les cinq ans ou tous les ans en présence d'un salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement ne disposent pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aménager des dispositifs de rétention pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environne - ment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitation est alimentée en eau par un forage. La consommation en eau mensuelle n'est pas enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement la consommation en eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de bons d'enlèvements de déchets Des déchets non triés sont accumulés aux abords des anciens bâtiments d'élevage. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les materiaux usagés ou dépôts non triés doivent faire l'objet d'enlèvement vers des sociétés spé - cialisées de recyclage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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