Rochefort-sur-Nenon — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant précise qu’il dispose de l’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) et qu’elles sont disponibles dans des classeurs répartis dans les unités du site. A noter qu’une procédure (DOC 00003) relative à l’achat de matériel et de produits chimiques prévoit que la fiche de données de sécurité (FDS) soit demandée par l’acheteur, au fournisseur, pour tout nouveau produit. L'acheteur doit ensuite transmettre la copie de la FDS au service Environnement. Les fiches de données de sécurité ont été consultées pour les produits suivants : huile de coupe soluble ORAPI ;• CEPLATTYN KG10HMF
Autun — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les trois FDS consultées en séance relatives aux codes produits SPP SNM, 1428/1.004 et 113970 comprennent l'ensemble des 16 rubriques prévues par le règlement REACH et les numéros d'enregistrement des substances composant les mélanges. Les pictogrammes de dangers présents sur l'étiquetage du GRV du SPP SNM sont cohérents avec ceux de la FDS. Cependant, plusieurs mentions de dangers n'apparaissent pas (non-conformité) : - H304 : Dangers par aspiration, cat. 1 ; - H351 : Cancérogénicité, cat. 2 ; - H336 : Toxicité pour certains organes cibles cat. 2 ; - H373 : Toxicité pour certains organes cibl
Saint-Marcel — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
[…] des trois produits sélectionnés ont bien les 16 rubriques attendues. Elles sont en français. La FDS de l’arcapele indique dans la rubrique 3.2 les numéros d’enregistrement REACH des différents composants du mélange. La FDS de l’acétone (produit pur) indique dans ses rubriques 1.1 et 3.1 : un numéro d'enregistrement n'est pas disponible pour cette substance car la substance ou son utilisation est exemptée d'enregistrement conformément à l'article 2 de REACH ou le tonnage annuel ne nécessite pas d'enregistrement. Le produit dispose d’un numéro CAS et d’un numéro CE. 7/10 La FDS du stanol (mé
Garchizy — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition comportent les 16 rubriques obligatoires. Observation sur le stockage des bases : la FDS du détergent alcalin indique une incompatibilité avec les comburants forts, acides forts et bases fortes. Non-conformité : Sur les trois FDS fournies, deux ne mentionnent pas le numéro d’enregistrement de la substance. L’inspection attire l’attention de l’exploitant sur la nécessité de rester vigilant quant à la conformité des FDS.
Magny-Vernois — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant dispose d'une version des FDS de chacun des 3 substances demandées: -MDI (Diisocyanate de diphénylméthane) produit par BASF avec comme référence 14530: Sa FDS a été présentée, elle date du 17 janvier 2023.6/10 -Polyol produit par REPSOL avec comme référence F2832: Sa FDS a été présentée, elle date du 26 avril 2023. -Agent démoulant produit par EVONIK avec comme référence Gorapur LK 8901-11-3-B: Sa FDS a été présentée, elle date du 11 août 2025 Il est à noter que si au final une FDS récente a toujours pu être présentée par l'exploitant, dans plusieurs cas la première FDS présentée
Devecey — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les 3 FDS de sécurité consultées par sondage : - sont en français - comportent les 16 rubriques obligatoires (sauf pour celle de la lessive de soude qui comporte bien une rubrique 3 décomposée en rubrique 3.2 mais ne présente pas la 3.1). Toutefois, seule la FDS de l'acide nitrique présente le numéro REACH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit demander aux fournisseurs de ses produits les FDS corrigées et mise à jour récemment.
Genlis — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant a indiqué que les FDS étaient disponibles sur le serveur informatique de l’entreprise et accessible pour l’ensemble du personnel. L’exploitant a présenté les FDS suivantes : Lessive de soude 30 % : FDS de la société Beauseigneur - version 2.5 du 10/06/2025• GARDACID P4369 : FDS de la société Chemetall - version 5.0 du 25/08/2016• Acide Chlorhydrique x ≥ 25 % : FDS de la société Beauseigneur - version 2.0 du 31/07/2020• Acide sulfurique 50 vol % solution : FDS de la société CHEM-LAB révision du 04/03/2024• L’exploitant a indiqué à l’inspection que ces FDS correspondaient aux derniè
Chassey-lès-Scey — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Il a été demandé à l’exploitant de présenter sa gestion des FDS. Elles sont gérées informatiquement (pas d’impression « papier » car leur mise à jour s’avère complexe), la base de données de l’exploitant comptant près de 1300 FDS. Elles sont accessibles par les salariés via leurs accès informatiques. L’exploitant a présenté sa procédure d’acceptation des nouveaux produits sur le site nommée « Fiche essai produits matériaux », elle comprend une partie « validation du service environnement » qui dispose alors de la FDS pour réaliser son analyse des risques. Préalablement à la visite, l’exploitan
Moirans-en-Montagne — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Deux fiches de données de sécurité (FDS) ont été consultées en séance : FDS du TRIPASS ELV POST DIP, révision 6, du 30/10/2018, établie par le fabricant Atotech (Allemagne) ; • FDS du CORROTRIBLEU EXTREME, révision 5 du 22/05/2019, établie par le fabricant MacDermid (France). • La vérification de la dernière version en vigueur de la FDS CORROTRIBLEU EXTREME a mis en évidence l’existence d'une révision 9 du 10/10/2025, ce qui constitue une non-conformité (n°2) au regard de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations rele
Chalon-sur-Saône — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
[…] des deux produits inflammables indiquent : 5.1. Moyens d’extinction En cas d'incendie, utiliser des moyens d'extinction spécifiquement adaptés. Ne jamais utiliser de l'eau. Refroidir les emballages à proximité des flammes pour éviter les risques d'éclatement des récipients sous pression. Moyens d’extinction appropriés :• En cas d'incendie, utiliser : - eau pulvérisée ou brouillard d'eau - eau avec additif AFFF (Agent Formant Film Flottant) - halons - mousse - poudres polyvalentes ABC - poudres BC - dioxyde de carbone (CO2) Empêcher les effluents de la lutte contre le feu de pénétrer dans l
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AEROMETAL— Virey-le-Grand (71530)1 point de contrôle avec suites administratives