51 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 40 en sortent avec des suites administratives proposées.
Buis-les-Baronnies — Arrêté Préfectoral du 16/02/2007 , article 7 .7
Lors de la visite l'exploitant a remis à l'inspection le plan d'implantation du bornage de la carrière. Ce plan reprend bien les différentes limites du site mais devra notamment être complété avant la remise en exploitation du site par les bords de la fouille, les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs, les zones remises en état...
La Charce — Arrêté Préfectoral du 16/10/1998, article 7 .6
L'exploitant n'a pas transmis le plan topographique du site mais un passage du géomètre est prévu et programmé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection le dernier relevé topographique du site, ce relevé doit notamment prendre en compte les secteurs déjà remis en état, les limites du site et la bande des 10m .
Chuignolles — Arrêté Préfectoral du 15/10/2001, article 20
L'exploitant indique qu'une consigne de refus est réalisée. Cependant, après échange avec l'exploitant celle-ci ne comporte pas l'ensemble des éléments et n'est pas consignée. Le registre d'entrée/sortie du site n'est pas présenté. La remise en état se fait au fur et à mesure de l'exploitation. Les anciens front sont remblayés avec des terres de l'extérieur. Des analyses sont parfois réalisées si l'exploitant a un doute sur la provenance. L'exploitant ne réalise pas de plan de carroyage/quadrillage de la zone de remblaiement. L'exploitant indique que les amenés de matériaux s'effectuent unique
Alixan — Arrêté Préfectoral du 06/07/2007 , article 7 .8
Lors de la visite l’exploitant a montré à l’ inspection son logiciel intégrant les plans d’exploitation de ses différentes carrière (vue aériennes avec courbes de niveau). La cote limite d’exploitation est respectée et de l’ordre de 165 m NGF. Lors de la visite, il est constaté à l ’est du front d’exploitation une zone pouvant être instable et non purgée. 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le plan d’exploitation de la carrière à l’inspection (sous forme numérique ou papier). L’Est du front d’exploitation de la carrière doit être purgé ou
Saint-Restitut — Arrêté Préfectoral du 29/06/2007 , article 7 .10
Lors de la visite l’exploitant a remis à l'inspection le dernier plan topographique du site réalisé le 22 juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan topographique transmis lors de la visite reprend bien les cotes de la zone d’extraction ainsi que les secteurs où sont stockés les remblais de découverte. Par contre il ne prend pas en compte le secteur de criblage du sable à l’Est du site. 5/8Ce secteur sera à ajouter dans le prochain plan topographique du site.
La Hague — Arrêté Préfectoral du 03/07/2007, article 15
Dans le cadre de l’inspection, l’exploitant a présenté un plan topographique établi par GEODIS le 31 août 2017. L’exploitant doit veiller à mettre à jour annuellement son plan d’exploitation et à vérifier qu’il comporte l’ensemble des informations requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées un plan topographique à jour de la carrière de Clairefontaine où figure l’ensemble des informations prévues.
Brauvilliers — Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 22
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan topographique dont la dernière mise à jour a été réalisée le 21 mai 2024. L'exploitant n'a pas matérialisé sur ce dernier les pylônes électriques, sur la base de leur positionnement au sein d'un champ agricole situé en dehors de la zone en cours d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l 'exploitant de matérialiser sur le plan topographique du site la position des ouvrages électriques.
Courtonne-les-Deux-Églises — Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 12
Un plan topographique datant du 8/06/2022 a été présenté. Compte tenu de la faible activité du 4/9site, il avait été convenu lors de la précédente inspection de ne pas exiger un plan chaque année, mais tous les deux ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir un plan topographique mis à jour en 2024.
Étain — Arrêté Préfectoral du 2 mars 2017, article 13.2
L’inspection avait transmis cette demande par mail à l’exploitant en amont du contrôle afin que ce dernier puisse préparer les éléments documentaires. Par mail du 22 janvier, l’exploitant a envoyé un pl an à l’échelle 1/1000 ème créé le 29 mars 2022 et modifié le 15 février 2023. Ce plan ne précise aucu ne cote, et ne répond pas à la prescription contrôlée. Le plan n’est pas transmis dans les délais précisés par l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le plan topographique à jour . Ce plan doit comporter l’ensemble des éléme
Érize-la-Petite — Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006, article 2.6
Le plan topographique présenté n'est pas à jour. L'exploitant a expliqué dès le début du contrôle qu'il s'en était rendu compte en préparant l'inspec tion. Il a déjà sollicité son prestataire habituel pour sa réalisation. L'inspection des installations classées rappelle qu e le plan doit bien indiquer tous les éléments prévus dans la prescription contrôlée.