Installation classée à Canteleu (76380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005805118 |
|---|---|
| Commune | Canteleu (76380) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2022 |
| SIRET | 39305749200034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le parcours des installations et l'examen du suivi administratif portant sur les substances contrôlées (CAS : 3520-42-1, CAS: 1309-37-1 et CAS 1333-86-4) n'appellement pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. Un prélèvement pour analyse et vérification de la présence sous forme particulaire a pu être réalisé pour la subsance ACID ROSE BR 3B 400 (CAS 3520-42-1). Les résultats de l'analyse réalisée sur l'échantillon confié au Laboratoire Central de Lyon sont en attente de réception.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article article 10
Pour les trois substances ayant fait l’objet de la présen te inspection, les formalités d’enregistrement auprès de l’ECHA ont été justifiées par l’exploitant et ont pu être vérifiées sur le site internet de l’agence européenne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Produits chimiques · Enregistrement REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article article 31
La fiche de données de sécurité transmise par l’exploitant pour le produit ACID ROSE BR 3B 400 dans sa version du 15 décembre 2021n’appelle p as de remarque particulière et est conforme à l’étiquetage présent sur les produits finis conditionnés en fûts.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Produits chimiques · Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 30/07/2018, article L.523-1
L’exploitant déclare ne pas importer dans l'union europé enne ni mettre sur le marché respectivement des substances ou des produits finis pouvant contenir des substances sous forme nanométrique. Le présent contrôle a conduit à l’identificati on d’une substance dénommée ACID ROSE BR 3B 400 susceptible, par sa granulométrie de contenir des sous formes nanométriques, substance importée directement d'Inde dans l'union européenne. Un prélèvement de la matière première importée dénommée ACID ROSE BR 3B 400 est opéré par l’inspection des installations classées pour analyse et vé rification de l’absence de particules répondant à la définition applicable des nanomatériaux. (r ecommandation de la commission européenne du 18 octobre 2011). Le prélèvement s’est effectué suivant les recommandations de l’action nationale « Nanomatériaux » 2022. En fonction des résultats, les obligations vis-à-vis du regi stre R-Nano seront, le cas échéant, à satisfaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Actions nationales 2022 · Déclaration annuelle (R-Nano)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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