Saint-Étienne — AP Complémentaire du 26/12/2016, article 3
Un examen des résultats saisis sur Gidaf pour la période janvier 2025-mai 2026 montre : 1. l'absence de dépassements pour les paramètres : Volume Moyen journalier, pH, DCO, DBO5,MES,NGL. 2. des dépassements des valeurs limites d'émission: • Température : 11 dépassements / 476 mesures, max 37 °C (VLE = 30°C) • HCT en concentration : 6 dépassements/17 , max mesuré 57 mg/L en septembre 2025 (VLE = 10 mg/L) HCT en flux : 2 dépassements /17 , max mesuré 2,38 kg (VLE = 0.8 kg/j) 8/15• Cuivre en concentration : 2 dépassements/8, max mesuré 67 g/L en janvier 2026 (VLE = 25µ g/L)µ Cuivre en flux : pas
Ce point de contrôle est issu de la précédente inspection du 4 juin 2025 (pdc n°17). Le constat était le suivant: Les valeurs limites d'émission en MES et en couleur ne sont pas respectées. Les rapports d'analyse des eaux pluviales ne sont pas analysés et aucune mesure corrective n'est mise en place. Des points de rejet d'eau au milieu naturel ne sont pas analysés. Ce constat a également fait l'objet de l'article 3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 juillet 2025. La dernière analyse des rejets eaux aux points n°1, 2 et 3 (réalisée les 10 et 11 décembre 2025 par Dekra ) fait état
Entre-Deux-Guiers — AP de mise en demeure du 22/07/2025, article 1
Rappel des demandes formulées lors de l’inspection de 2025 : Une proposition de mise en demeure est effectuée sur ces deux points. Rappel NC n°3 : Dépassements des valeurs limites d’émissions, définies à l’article 4.3.7 d e l’arrêté préfectoral du 16/7/2021, sur les paramètres température et MES sur le point rejet unique (3 / 4 / 5). 10/18 Rappel NC n°2 : Non respect de l a valeur de rejet de débit maximal sur le point de rejet 4 définie à l’article 4.3.7 de l’arrêté préfectoral du 16/7/2021. Constat 2026 : L’examen des analyses des effluents depuis la dernière inspection (Juin 2025) met en év
Cournon-d'Auvergne — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Non conforme : Par courrier du 24 novembre 2023, la société FERLUX a transmis à l'IIC un courrier d'information sur la création d'une station de prétraitement des eaux industrielles et sur les valeurs limites de rejets. Suite à l'inspection du 21 mars 2024, il a été demandé dans le point n°5 la transmission du rapport consolidé des études SAPOVAL dès réception ainsi que le porter à connaissance, incluant le positionnement vis à vis des BREF applicables au site, avant la réalisation des travaux pour fin 2024 et dans un délai de 8 mois. Par lettre recommandée du 11 décembre 2024, l'exploitant a
Chaingy — Arrêté Préfectoral du 18/07/2023, article 3.3.1
Pour le prélèvement d'avril 2025, un dépassement est constaté en MES (40 mg/ l pour une VLE autorisée de 35 mg/l). Ce dépassement est récurrent depuis février 2025. L'exploitant a réalisé un nettoyage et un curage du bassin en date du 27/05/2025. Ce commentaire apparaît sous GIDAF. Le prélèvement de juin a été effectué par l'exploitant en date du 26 juin 2025 et envoyé au laboratoire le même jour. Les résultats analytiques de juin ne sont pas disponibles sous GIDAF lors de la transmission du rapport à l'exploitant. Écart : La VLE fixée à 35 mg/l en MES n'a pas été respectée au point de rejet n
Étoile-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 24/04/2003, article Annexe 4
Il a été constaté, dans l’ensemble de l’année 2023, un respect des VLE du cadre prescrit par les arrêtés préfectoraux s’appliquant au site, à l’exception de quelques mesures non-conformes. Il a ainsi été consta té, concernant les eaux de refroidissement, qu e le volume mensuel déclaré tous les mois sur GIDAF dépasse ponctuellement la limite de moyenne mensuelle du volume journalier fixée à 28,8 m³. Au terme d'échanges avec l'exploitant, il ressort que ces dépassements sont liés à l’évolution des températures extérieures – le besoin en refroidissement pour les pâtisseries surgelées s’intensifie
Saint-Désirat — Arrêté Préfectoral du 30/10/2019, article 3
Lors des deux dernières campagnes de mesures réalisées par la société VERITAS (28 et 29 février 2024 et 13 décembre 2023), les résultats n’indiquent pas de dépassement des VLE des paramètres mesurés. Cependant, trois paramètres sont absents des analyses : AOX, phénols et métaux Al+Fer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une analyse annuelle portant sur tous les paramètres mentionnés dans son arrêté préfectoral.
Irigny — Arrêté Préfectoral du 26/08/1989 modifié, annexe 3
Dans le cadre de la présente visite et à partir des résultats de l’autosurveillance de l’année 2023 déclarés dans GIDAF ainsi que du rapport du contrôle inopiné 2023 (mené les 9 et 10 novembre 2023), l’Inspection a constaté les non-conformités suivantes : 1) Eaux résiduaires industrielles – DCO : 7 dépassements en concentration ont été constatés via l’autosurveillance hebdomadaire de ce paramètre. 2) Eaux pluviales – MES : l’analyse annuelle 2023 a conclu à un dépassement de la valeur limite réglementaire.
Villeurbanne — Arrêté Préfectoral du 12/10/2010, article 18.8
L'autosurveillance réalisée par l'exploitant montre deux dépassements en concentration pour le paramètre hydrocarbures totaux : 37 ,9 mg/l le 30/05/2023 et 24,3 mg/l le 04/07/2023 (VLE à 10 mg/l). La VLE en flux n'a pas été dépassée compte tenu du volume journalier rejeté systématiquement inférieur au volume maximum autorisé. L'exploitant n'a pas identifié la cause de ces dépassements. L'inspection note que la station d'épuration à laquelle est connectée le rejet n'abat pas les hydrocarbures (STEP biologique adaptée aux effluents urbains). 10/15Le contrôle externe de recalage du 14/02/2023 a m
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.E.I. EX EMC— Irigny (69540)3 points de contrôle avec suites administratives