Installation classée à Saint-Clement-sur-Durance (05600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006400869 |
|---|---|
| Commune | Saint-Clement-sur-Durance (05600) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 12 décembre 2023 |
| SIRET | 34907675200105 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points de contrôle concernant la cuve de GPL et les produits chimiques de l'installation sont tous conformes. La principale modification est donc l'installation d'une cuve GPL (Propane) pour l'alimentation du brûleur du tambour sécheur. La modification secondaire est l'augmentation de la capacité de stockage de matière bitumineuse ; celle-ci passe de 250 à 310 tonnes. Les modifications sont considérées comme non substantielles, au regard de l'article R.512-46-23 du code de l'environnement. Un APC (Arrêté Préfectoral complémentaire) est proposé en pièce jointe afin de valider le PAC et notamment de mettre les rubriques ICPE de l'installation à jour. Cependant , suite à l'inspection du /2023, nous demandons à La Routière du Midi dans un délai de 3 mois : - que les eaux pluviales traitées soient envoyées vers la Durance et non dans un puits perdu. (envoyer photos des aménagements réalisés), - qu'une vanne de sécurité soit installée au niveau des dispositifs de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées afin de prévenir une éventuelle pollution accidentelle, (envoyer photos des aménagements réalisés), - de rédiger un PAC afin de se positionner par rapport aux prescriptions de l'arrêté ministériel d'enregistrement du /2019 pour la rubrique principale de l'installation (2521-1 / Enrobage au bitume de matériaux routiers) dont notamment la fréquence des analyses air/ eau et le choix des différents paramètres utilisés pour ces analyses (délai de 5 mois).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I, 2.13
Le réservoir est bien amarré sur des blocs béton ancrés dans le sol.
Thèmes : Risques accidentels · protection en cas d'inondation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I, 4.2
Les deux extincteurs à poudre ABC d'une capacité minimale de 9 Kg sont bien en place. Une réserve incendie souple de 120 m3 est installée à moins de 200 m des installations et est capable de fournir 60 mètres cubes par heure pendant deux heures. L'installation comporte un système fixe d'arrosage raccordé.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article Annexe I, 4.9
L'inspection, lors de sa visite, confirme: - la présence d'un dispositif d'arrêt d'urgence, - la présence de vannes à sécurité positive et commandables manuellement, - la présence de chapeau éjectable sur les orifices d'échappement des soupapes dont le jet d'échappement s'effectue de bas en haut sans rencontrer d'obstacle.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
Le produit choisi pour le contrôle "produit chimique" est le nettoyant frein R510. La FDS (Fiche de Données Sécurité) a été fournie. Elle a été élaborée par le producteur.
Thèmes : Produits chimiques · Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les 16 rubriques exigées pour le contenu d'une FDS sont bien présentes pour la FDS du nettoyant frein R 510.
Thèmes : Produits chimiques · Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 6
La substance est bien enregistrée à l'agence européenne des produits chimique (ECHA).
Thèmes : Produits chimiques · Enregistrement REACH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L'exploitant confirme que les travailleurs ont bien accès à la FDS du produit.
Thèmes : Produits chimiques · Accès des travailleurs aux informations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 37.5
Concernant les moyens d'extinction, il y a un extincteur 6 kg à poudre dans le local (Container) où sont stockées les bombes aérosols du nettoyant frein . Concernant la gestion des déchets , les aérosols vides sont repris par la société CHIMIREC.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures prescriptives de la fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/12/2008, article 17
L'étiquette du produit est en français et contient les informations nécessaires : Pictogrammes de danger, mention de danger, conseil de prudence.
Thèmes : Produits chimiques · Contenu des étiquettes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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