Installation classée à Carros (06510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence plusieurs non-conformités portant notamment sur le suivi des rejets aqueux et atmosphériques, la surveillance des émissions sonores, la gestion du risque d'explosion (ATEX) ainsi que le respect de certaines prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral. Plusieurs contrôles réglementaires n'ont pas été réalisés conformément aux fréquences prescrites ou n'ont pas permis de démontrer le respect des exigences applicables. À la suite de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué avoir engagé des démarches auprès de prestataires afin de régulariser plusieurs de ces points, sans toutefois avoir transmis les justificatifs correspondants à la date de rédaction du présent rapport. Ces manquements font l'objet d'une proposition de mise en demeure. En revanche, les contrôles réalisés dans le cadre de l'inspection REACH/CLP relatifs aux produits chimiques n'ont pas mis en évidence de non-conformité.
14points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Origine des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2013, article 4.2
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'inspection a examiné les consommations d'eau de l'installation sur la base du tableau récapitulatif des consommations annuelles transmis par l'exploitant ainsi que des données de suivi issues de l'outil RedLyon. Les consommations annuelles d'eau issues du réseau public s'élèvent à 908 m³ pour l'année 2024 et à 896 m³ pour l'année 2025, soit des valeurs inférieures au prélèvement maximal annuel de 1 500 m³/an fixé par l'arrêté préfectoral. En revanche, les données de l'outil RedLyon font apparaître un débit maximal journalier de 5,3 m³/jour, supérieur à la valeur limite de 4 m³/jour fixée par l'arrêté préfectoral. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ce dépassement pourrait résulter d'un dysfonctionnement de l'outil de suivi ou d'une fuite, sans être en mesure de produire les éléments justificatifs correspondants. Par ailleurs, concernant le forage, l'exploitant a indiqué qu'un volume de 27 litres avait été prélevé en 2025 dans le cadre d'un essai du programmateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs permettant d'expliquer le dépassement du débit maximal journalier constaté (5,3 m³/jour), en précisant son origine (dysfonctionnement de l'outil de suivi, fuite ou autre), les investigations réalisées et, le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre afin de garantir le respect de la valeur limite fixée par l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.2.3.4
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a examiné les éléments relatifs au suivi des rejets d'eaux usées de l'installation. Par courriels du 18 et 21 mai 2026, l'exploitant a indiqué avoir mandaté un laboratoire afin de réaliser une nouvelle campagne d'analyses des rejets d'eaux usées. Toutefois, lors de l'inspection, les dernières analyses disponibles étaient celles du rapport n° LAE190517 / V1 du 14 juin 2019, relatives à un prélèvement réalisé le 23 mai 2019. L'examen de ce rapport met en évidence les résultats suivants : Température : 21,7 °C (conforme à la valeur limite de 30 °C) ;• pH : 8,9 (supérieur à la valeur limite comprise entre 6,0 et 8,0) ;• Matières en suspension (MES) : 8 100 mg/L (supérieur à la valeur limite de 100 mg/L) ;• DCO : 15 309 mg O₂/L (supérieure à la valeur limite de 800 mg O₂/L) ;• DBO5 : 2 000 mg O₂/L (supérieure à la valeur limite de 250 mg O₂/L).• Par ailleurs, les paramètres Azote total (N) et Phosphore total (P) n'ont pas fait l'objet d'analyses, alors que l'arrêté préfectoral fixe des valeurs limites de rejet pour ces paramètres. En l'absence de résultats d'analyses plus récents, l'exploitant ne démontre pas le respect actuel des valeurs limites de rejet fixées par l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats de la campagne d'analyses mentionnée dans son courriel du 18 mai 2026, portant sur l'ensemble des paramètres prescrits par l'arrêté préfectoral, notamment le pH, les MES, la DCO, la DBO5, l'Azote total (N) et le Phosphore total (P). Il précisera, le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre afin d'assurer le respect des valeurs limites de rejet applicables.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Mesures périodiques des rejets d'eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2013, article 4.4
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a examiné les éléments relatifs au suivi des rejets des eaux industrielles (eaux de lavage des sols). L'exploitant a présenté le rapport d'analyse n° LAE190517 / V1 du 14 juin 2019, relatif à un prélèvement réalisé le 23 mai 2019. Aucun rapport d'analyse postérieur n'a été produit lors de l'inspection. Par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant a indiqué avoir mandaté un laboratoire afin de réaliser une nouvelle campagne de mesures. Toutefois, à la date de l'inspection, les résultats de cette campagne n'étaient pas encore disponibles. L'exploitant ne respecte donc pas la fréquence annuelle de surveillance des rejets des eaux industrielles prescrite par l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats de la campagne d'analyses en cours dès leur réception et mettra en place les dispositions nécessaires afin de garantir le respect de la fréquence annuelle des mesures prescrite par l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.4.3
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a examiné le rapport d'essais n° R13198494-001-1 du 11 juillet 2023, relatif à une campagne de mesures réalisée du 22 au 23 mai 2023 sur les rejets atmosphériques des torréfacteurs. Les résultats obtenus sont les suivants : Torréfacteur n°1 : 142 mg/Nm³ pour un flux massique de 0,018 kg/h ;• Torréfacteur n°2 : 10 407 mg/Nm³ pour un flux massique de 0,024 kg/h ;• Torréfacteur n°3 : 96,5 mg/Nm³ pour un flux massique de 0,011 kg/h ;• Torréfacteur n°5 : 0,25 mg/Nm³ pour un flux massique de 0,00098 kg/h.• Les flux massiques mesurés étant inférieurs à 1 kg/h, la valeur limite d'émission applicable est de 100 mg/Nm³. Les résultats mettent en évidence un dépassement de cette valeur limite pour les torréfacteurs n°1 et n°2. Par courriels du 18 et 26 mai 2026, l'exploitant a indiqué avoir mandaté un prestataire afin de réaliser une nouvelle campagne de mesures des rejets atmosphériques. Toutefois, à la date de l'inspection, le rapport correspondant n'avait pas encore été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de la nouvelle campagne de mesures des rejets atmosphériques dès sa réception. Il précisera également les actions correctives mises en œuvre afin d'assurer le respect de la valeur limite d'émission en poussières fixée par l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.3
9/15 Lors de la visite d'inspection, l'inspection a examiné un tableau de mesures de bruit réalisées par le personnel de l'exploitant en janvier 2026. Cinq points de mesure ont été contrôlés : quatre au niveau des portails de l'établissement (portails n°1 à n°4) et un point situé à proximité d'Arkopharma. Les résultats présentés sont les suivants : portails n°1 à n°3 : niveaux sonores inférieurs à 60 dB(A) ;• portail n°4 : 64,2 dB(A) ;• point situé à proximité d'Arkopharma : 82,3 dB(A).• Ces mesures ont été réalisées par le personnel de l'exploitant et ne permettent pas de vérifier le respect des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997, notamment en ce qui concerne les conditions de mesurage (conditions météo, durée...), la détermination du bruit résiduel, les mesures en période nocturne et le respect des valeurs d'émergence réglementaires. L'inspection considère donc que ces mesures ne permettent pas de répondre aux exigences réglementaires et ne peuvent pas être retenues. L'exploitant a indiqué, par courriels du 18 et 26 mai 2026, avoir mandaté un prestataire pour la réalisation d'une campagne de mesures acoustiques. À la date de rédaction du présent rapport, les résultats de cette campagne n'ont pas encore été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une campagne de mesures acoustiques par un personnel compétent, conformément à l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997, portant notamment sur les points présentant les niveaux sonores les plus élevés. Il transmettra le rapport d'essais à l'inspection et précisera, le cas échéant, les mesures correctives retenues afin de garantir le respect des valeurs réglementaires en limite de propriété et des valeurs d'émergence admissibles.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 5
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'exploitant a indiqué que les mesures de bruit réalisées en janvier 2026 avaient été effectuées par du personnel interne. L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer que la personne ayant réalisé ces mesures était qualifiée, conformément à la prescription.10/15 À la suite de la visite d'inspection, par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant a informé l'inspection avoir mandaté un prestataire externe afin de réaliser une campagne de mesures acoustiques. À la date de rédaction du présent rapport, le rapport correspondant n'avait toutefois pas encore été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de la campagne de mesures acoustiques réalisée par une personne ou un organisme qualifié, permettant de démontrer le respect des prescriptions applicables en matière de bruit. En cas de non-respect des valeurs réglementaires, il transmettra l'analyse des causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées, accompagnées d'un échéancier de réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.6.13
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan à jour des zones de l'établissement présentant un risque d'explosion. À la suite de la visite d'inspection, par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant a informé l'inspection qu'il allait faire appel à un prestataire afin de mettre à jour son dossier ATEX, incluant le plan des zones présentant un risque d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un plan à jour des zones de l'établissement présentant un risque d'explosion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2001, article 1.6.15
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les matériels électriques installés dans les zones ATEX sont conformes aux exigences applicables à ces zones. À la suite de la visite d'inspection, par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant a informé l'inspection qu'il allait faire appel à un prestataire afin de mettre à jour son dossier ATEX. À la date de rédaction du présent rapport, les éléments justificatifs relatifs aux équipements électriques installés dans les zones ATEX n'avaient toutefois pas encore été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justificatifs permettant de démontrer que les équipements électriques installés dans les zones ATEX sont adaptés au classement des zones concernées, notamment les caractéristiques ATEX des matériels, leur classement et tout document attestant de leur conformité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'inspection a examiné par sondage les fiches de données de sécurité des produits suivants utilisés sur le site : Siloxal Aero, lubrifiant silicone pour l'industrie agroalimentaire ;•12/15 Trans-Al.• Ces produits sont réceptionnés et utilisés par l'exploitant dans le cadre de ses activités. L'exploitant a indiqué ne pas fabriquer de substances ou de mélanges et ne pas réaliser de mélanges sur le site. Les fiches de données de sécurité de ces produits ont été présentées lors de l'inspection.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'inspection a consulté, par sondage, les fiches de données de sécurité des produits TRANS-AL AERO et SILOXAL AERO. Les fiches de données de sécurité examinées comportent les 16 rubriques réglementaires. La prescription est respectée.
Thèmes : Produits chimiques · Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Enregistrement de la substance (REACH)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 6
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'exploitant a indiqué ne pas fabriquer ni importer de substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges, en quantités égales ou supérieures à une tonne par an. L'exploitant est uniquement utilisateur des produits réceptionnés sur le site. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'inspection a constaté la présence des fiches de données de sécurité dans l'armoire de stockage des produits chimiques. L'exploitant a indiqué que ces fiches sont également disponibles dans le bureau du responsable maintenance. Les fiches de données de sécurité consultées sont rédigées en langue française et sont accessibles aux salariés. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article article 31 et 37.5
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'exploitant a indiqué ne pas fabriquer de substances ou de mélanges et ne pas mettre de produits sur le marché. Les produits chimiques utilisés sur le site sont réceptionnés auprès de fournisseurs. L'inspection a constaté que les fiches de données de sécurité des produits utilisés sont disponibles sur le site et que les mesures de prévention décrites dans celles-ci sont prises en compte dans les conditions d'utilisation des produits. Les prescriptions sont respectées.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures prescriptives de la fiche de données de sécurité (FDS)
Etiquetage CLP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/12/2008, article 17
Lors de la visite d'inspection du 06 mai 2026, l'inspection a procédé, par sondage, à la vérification de l'étiquetage des produits Siloxal AERO et Trans-Al AERO. Les étiquettes examinées comportent les éléments réglementaires requis, notamment les identificateurs de produit, les pictogrammes de danger, les mentions de danger, les conseils de prudence ainsi que les coordonnées du fournisseur. Elles sont rédigées en langue française. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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