Villers-Saint-Paul — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
8/12 Durant la visite d'inspection du 21/07/2026, l'exploitant a pu présenter une liste de collaborateurs autorisés à la conduite de chaufferie vapeur. Or, il est rappelé que pour les équipements répondant aux critères de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017, le personnel chargé de l'exploitation est formellement reconnu apte à cette conduite par l'exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier qu'il a bien formellement reconnu apte le personnel chargé de l'exploitation des équipemen
Merville — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Parmi les équipements concernés par l'arrêté préfectoral de mise en demeure de rappel du 08 janvier 2025 à l’encontre du fabricant ACTION GROUPE implanté à VILLEMANDEUR (45), 4 équipements portant les numéros de série JML 7, JML 15, JML 16 et JML 17 étaient exploités par la société STAUB FONDERIE sur son site de MERVILLE (59). L'objet de l'inspection du 25/06/2026 était de vérifier in situ la matérialité de ces remplacements. Lors de l'inspection sur site du 25 juin 2026, il a été constaté que l'exploitant a remplacé les 4 équipements non conformes par 4 équipements neufs référencés 8919-3, 6,
Pluzunet — Arrêté Préfectoral du 04/10/2016, article 2.1.4
L'inspection a constaté un stockage de déchet de compostage sur un emplacement non-prévu à cet effet (cf. photographie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer la zone utilisée pour entreposer des déchets de compostage.
Venette — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a présenté une liste d'équipements sous pression ne répondant pas aux exigences de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Sur la forme, la liste n'est pas conforme car le « type » n’est pas correctement renseigné pour les équipements suivants :5/15 - « économiseur » de la marque LOOS (V = 137 L ; PS = 31 bars) ; - « économiseur » de la marque BOSCH (V = 169 L; PS = 31 bars). Sur le fond, le générateur de vapeur de la marque LOOS (PS = 18 bars, V = 24100 L) est suivi sans plan d’inspection, bien qu’il soit indiqué « avec plan d’inspection » sur la liste présentée par l’exploitan
Liancourt — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a présenté deux listes d’équipements sous pression ne répondant pas aux exigences de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 : une liste pour ses équipements frigorifiques (n° 1) et une autre pour le reste de ses équipements (n° 2). Sur la forme, la première liste n’est pas conforme car : - les types renseignés ne correspondent pas à ceux attendus dans l’arrêté cité ci-dessus (récipients fixes, générateurs, tuyauteries et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes (ACAFR)) ; - le régime de surveillance renseigné ne correspond pas à l’attendu de l’arrêté cité ci-dessu
Coltainville — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Liste présentée datée du 30/01/2026 incomplète : - absence des bras de transfert, - échéances à mettre à jour. Une liste ESP mise à jour a été transmise par courriel du 17/04/2026. Conclusion : L'inspection remarque que la date de fabrication de la cuve "réservoir n°1" indiquée sur la liste est erronée (1993 au lieu de 1953). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/15 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Rouxmesnil-Bouteilles — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5
Le site dispose de plusieurs équipements répondant aux exigences de l’article 7 de l'arrêté ministériel (PsxV>10 000 bars.l). La reconnaissance par l’exploitant des personnes aptes à la conduite des équipements soumis à l’article 7 est donc nécessaire. Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis une fiche d’émargement de la formation " s’approprier la réglementation des ESP " réalisée en mai 2024, confirmant que MM HEDIN, JULIEN, FECAMP, THOMINETTE, LOEUILLET et DUDORET ont bien suivi la formation. Une attestation de formation datant de 2023 concernant […] a également été produite pour la mê
Comines — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
La liste des équipements sous pression prévue à l'article 6.III a été examinée. Sur la forme, il manque l'indication du régime de suivi (avec ou sans plan d'inspection) dans cette liste. Sur le fond, un certain nombre d'équipements identifiés sur site et soumis au suivi en service ne sont pas recensés dans la liste. Il s'agit de : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b - accumulateur de pression de couleur rouge à l'entrée de l'atelier masterbatch, marque FLEXCON n°016117 , PS 6b, volume 110L - accumulateurs de pr
Pamiers — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place des dossiers de fabrication pour chaque équipement. Cependant, il existe deux versions (papier et informatique). Les versions papiers consultées pour certains équipements sont à jour mais il a été constaté la présence de documents erronés dans la version informatique. L'inspection demande à l'exploitant, sous le délai de 1 mois, de vérifier que les dossiers en version informatique ne comportent que les documents à jour.
Deyme — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a mis en place une liste des appareils à pression répondant au III de l'article 6. Cette liste reprend notamment les récipients fixes. Cependant, lors de la visite, il a été constaté la présence de groupes froid et pompes à chaleur mais il n'a pas été possible de voir leur caractéristiques. L'exploitant a indiqué qu'il allait faire venir sont prestataire en charge du suivi des équipements sous pression pour vérifier si les équipements concernés rentrent dans le champ de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. L'exploitant justifiera, sous le délai de 2 mois, si les équipements s
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AB7 INDUSTRIES— Deyme (31450)1 point de contrôle avec suites administratives
APTAR FRANCE SAS— Le Vaudreuil (27100)4 points de contrôle avec suites administratives
ARRIVE - Essarts— Essarts-en-Bocage (85140)7 points de contrôle avec suites administratives