Inspections ICPE

Thème d'inspection : Suivi environnemental – Réalisation et modalités

31 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE

Flaucourt — Arrêté Préfectoral du 23/05/2022, article 3

L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport réalisé par TAUW France du 20 mai 2022. Ce rapport présente les résultats du suivi de mortalité (avifaune et chiroptères) réalisé de mars à fin octobre 2021 (24 passages) et des suivis d’activité de l’avifaune et des chiroptères (en nacelle) réalisé entre mai 2021 et mars 2022. Ce suivi environnemental est donc conforme au « Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres » édité en mars 2018.8/12 D’après calendrier de passage en p. 35 et 36 du rapport, 1 seul passage hebdomadaire y compris en août et septembre, ce qui a été con

PE SECE.OR SCS -

Oresmaux — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental sur l'avifaune et les chiroptères de 2021, réalisé par la société SOMME NATURE ainsi que le rapport de suivi environnemental de février 2026 réalisé par la société ROUTIER ENVIRONNEMENT. Le rapport de suivi environnemental réalisé par la société SOMME NATURE conclut que "des mesures peuvent être envisagées pour le parc éolien d'Oresmaux afin de conserver une faible mortalité. Notamment, un entretien régulier des plateformes des éoliennes et une adaptation de l'éclairage des plateformes." Le jour de la visite d'inspection, les platefor

EOLIENNES DE RULLY

VALDALLIERE — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le Groupe ornithologique normand (GONm) a recensé, pour le compte de l'exploitant, l'avifaune présente au niveau du parc éolien de Rully entre 2011 et 2015. Il a également étudié, en 2017, la mortalité de la faune volante (oiseaux et chiroptères) selon le protocole national de 2015, à raison de quatre passages par éolienne à 3 jours d'intervalle en période de migration postnuptiale (septembre). Lors de ces passages, un cadavre de roitelet triple bandeau a été découvert à 42 m de l'éolienne E2. Aucune mortalité de chauve-souris n'a été découverte. Selon les méthodes d'évaluation appliquées, il

PARC EOLIEN DE GARCELLES SECQUEVILLE

LE CASTELET — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Suivi environnemental : L'exploitant a réalisé un suivi environnemental en 2022 (réf. : rapport du bureau d'études en environnement ECOSPHERE en date du 22 novembre 2023). Neuf cadavres (8 oiseaux, 1 chauve-souris) dont la mort est directement imputable au fonctionnement des éoliennes, ont été découverts par le bureau d'études en environnement au cours du suivi de mortalité réalisé entre le 18 mai et le 12 décembre 2022 (30 passages). Il ressort des conclusions de ce suivi que le parc génère des impacts résiduels négligeables sur les populations d'oiseaux, notamment sur les six espèces impacté

SNC Le Chemin de la Milaine

Boursies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

La mise en service du parc a eu lieu en septembre 2016. La première prospection concernant l’avifaune et les chiroptères a eu lieu en septembre 2017, soit dans les 12 mois suivant la mise en service de l’installation. Ces suivis sont en place depuis 2017 et reconduits tous les ans, suite à la découverte d’une mortalité importante sur le parc. Deux types de suivis sont réalisés sur le parc : • le suivi des nichées de busards ;5/9 • le suivi environnemental. Considérant la mortalité importante constatée lors des suivis en 2018 et 2019, un arrêté préfectoral complémentaire du 22/10/2020 impose :

SNC Les Vents de Malet

Doignies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

La mise en service du parc a eu lieu en septembre 2016. La première prospection concernant l’avifaune a eu lieu le 05/09/2017 et la première concernant les chiroptères a eu lieu le 19/09/2017, soit dans les 12 mois suivant la mise en service de l’installation. Ces suivis sont en place depuis 2017 et reconduits tous les ans, suite à la découverte d’une mortalité importante sur le parc. Deux types de suivis sont réalisés sur le parc :5/10 • le suivi des nichées de busards ; • le suivi environnemental. Considérant la mortalité importante constatée lors des suivis en 2018 et 2019, un arrêté préfec

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