Cintegabelle — AP Complémentaire du 13/10/2020, article 5
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les Documents d'Acceptation Préalable (DAP) étaient accompagnés d'analyses correspondant aux paramètres de l'annexe II de l'AM du 12/12/2014. Cependant les DAP et analyses consultés par sondage amènent les remarques suivantes de l'inspection des installations classées :6/6 - Le producteur renseigné sur les DAP est quasi exclusivement Séché Eco Service qui est en pratique l'exploitant d'une station de transit des déchet inertes. Le fait que Séché Eco Service se positionne comme producteur du déchet induit une rupture de t
Sury-le-Comtal — Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 10.1.4
L'exploitant réalise une surveillance des eaux souterraines selon la fréquence imposée au niveau des 2 ouvrages présents sur le site. Les résultats d'analyses des deux années 2024 et 2025 ont été transmises à l'inspection par courriel du 6 novembre 2025. La lecture des rapports d'analyses de 2024 et 2025 ne semble pas mettre en évidence, d'une façon générale, un impact des installations sur les eaux souterraines. Les résultats obtenus en Cuivre, Nickel, Fer sont inférieurs aux valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brute
Bucy-Saint-Liphard — Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 3.2.5
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que les teneurs en H2 et H2O n'étaient pas mesurées. L'inspection des installations classées avait également constaté que le filtre de traitement du biogaz avant son élimination dans la torchère ne jouait pas son rôle épurateur. Par courrier du 2 mai 2025, l'exploitant a transmis les résultats des analyses portant sur la composition du biogaz au titre de l'année 2024. Par courrier du 28 juillet 2025, il a également transmis les résultats de ces analyses de janvier à juillet 2025. L'ensemble de ces résultat
Monteils — Arrêté Préfectoral du 16/04/2013, article 21-2-3
L'exploitant présente les résultats d'analyses des rejets d'eau vers le milieu naturel, analyse effectuée par le laboratoire LAB'EAU. Les prélèvements ont été effectués par un technicien du laboratoire le 24 juin 2024, au niveau des deux points de rejet référencés dans l'arrêté préfectoral : dernier bassin de décantation (exutoire du lavage de roues et bassin de fond de fouille) : Rapport n°A20240625023 du 13 juillet 2024 • plateforme de concassage dernier bassin avant la Lère : Rapport n° A20240625022 du 13 juillet 2024 • L'ensemble des résultats est conforme aux valeurs limites réglementaire
Vitry-le-Francois — Arrêté Préfectoral du 30/06/2003, article 5.4
L'exploitant a transmis par courriel du 02/12/2024 les résultats des campagnes de mesures des années 2022, 2023 et 2024. Suite à un dépassement en MES en 2022, l'exploitant a mis en œuvre des actions curatives (curage et nettoyage réseau) et les mesures de 2023 et 2024 sont conformes aux valeurs limites d'émissions (VLE). L'inspection a constaté des lacunes de remplissage de la plateforme numérique GIDAF dédiée à la télétransmission des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : Sous un délai d'un mois : - justifier du bon remplissage de GIDAF avec
Barbezieux-Saint-Hilaire — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Plusieurs échanges ont eu lieu notamment le 14/03/2 024 entre l’exploitant et l’inspection pour la réalisation des analyses uniquement sur les eaux pluviales susceptibles d’être polluées. En outre, il avait été indiqué à l’exploitant que « pour les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (même si vous précisez qu'elles drainent l es eaux de voiries et certaines zones bitumées de stockage de déchets, de produits...), rien ne ga rantit l'absence de possibilité d'y retrouver des PFAS notamment au regard de la connexion hydrauliqu e de ce réseau (surtout pour des sites existants) avec des loca
Cernay — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANNEXE 3.3_V
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les analyses à la fréquence prescrite. Le para Les dernières mesures datent du 28 octobre 2021. Ces mesur es montrent pour la teneur en NH3 des rejets après le bio-filtre : 7/9n°1 est de 67 ,92 mg/Nm3 n°2 est de 12,87 mg/Nm3 n°3 est de 50,66 mg/Nm3 n°4 est de 16,45 mg/Nm3 Le seuil maximal admissible pour la teneur en NH3 est de 20 mg/Nm3. Les valeurs concernant les bio-filtres n°1 et 3 sont non conformes. La mesure de concentration d'odeur varie entre 2090 et 6910 uoE/m3, à la sortie des bio-filtres 1, 2, 3 et 4 pour un seuil maximal admissible de
Saint-Maurice-sur-Eygues — Arrêté Préfectoral du 11/08/1995, article 19
L’analyse de sol présentée a été réalisée en mars 2025, soit depuis plus d’un an. L’exploitant aurait dû en faire réaliser une en mars 2026, au plus tard, ce qui n’est pas conforme. Par ailleurs, les conclusions du laboratoire sur cette analyse indiquent que les sols sont alcalins et que l’effluent ne doit pas être trop alcalin, que les sols sont saturés en calcium et que la valeur de potasse est élevée. Or, les effluents vinicoles sont particulièrement chargés en potasse et les effluents génèrent un apport en potasse et en phosphore, supérieurs aux besoins du sol. Ce point n’est pas conforme
Léry — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4
L’exploitant indique qu’il ne savait pas qu’il avait la possibilité de réaliser des analyses pour contrôler le respect des valeurs limites des paramètres définis dans l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié. Il déclare ainsi ne pas avoir réalisé d'analyses des eaux pluviales rejetées en sortie du bassin où transitent les eaux pluviales rejetées susceptibles d’être polluées avant d'être dirigées vers les noues via une pompe de relevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'absence d'analyses ne permet pas de vérifier le respect des valeurs limites d'émission prévues
Le Coteau — Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 6.7 et 10.1
Lors de l’inspection du 18/05/2022, il avait été demandé à l’exploitant la réalisation d'une analyse annuelle sur le paramètre poussières. La dernière campagne d'analyses des effluents atmosphériques en sortie du cyclone de récupération des déchets de carton a été réalisée le 4 janvier 2024, le rapport montre les résultats suivants : - Poussières, flux = 0,08 kg/h (pas de valeur limite). - Poussières, concentration = 16,9 mg/m3 (valeur limite d'émission = 40 mg/m3) L'exploitant a indiqué de pas avoir réalisé l'analyse de ses rejets atmosphériques en 2025. Il est proposé à l'exploitant de faire
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT— Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)19 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE D'ARMOR— Saint-Cast-le-Guildo (22380)5 points de contrôle avec suites administratives