Erquinghem-Lys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant, l’inspection. Celui-ci n’a donc pas esti- 15/23mé ou calculé la réduction globale des émissions d’ammoniac produites sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une estimation de sa production d’ammoniac et la transmettre à l’inspec- tion. L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Moustoir-Ac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de calcul des réductions des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisé et/ou transmis pour l'année 2025 ; le dernier calcul transmis date de 2022 pour l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser ou faire réaliser chaque année le calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue par la mise en œuvre des MTD au sein de l'élevage.
Plumelin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de calcul des réductions des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisé et/ou transmis pour l'année 2025 ; le dernier calcul transmis date de 2022 pour l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser ou faire réaliser chaque année le calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue par la mise en œuvre des MTD au sein de l'élevage.
Avesnes-le-Sec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant. L’estimation des émissions de NH3 n’a pas été réalisée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection son estimation de NH3 pour l’année 2024 par mail ou par courrier, la campagne de déclaration GEREP étant clôturée. En 2026, l’exploitant devra réaliser sa déclaration GEREP pour les estimations de l’année 2025 en réalisant sa déclaration sur l’application en ligne.
Rubrouck — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant. L’estimation des émissions de NH3 n’a pas été réalisée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection son estimation de NH3 pour l’année 2024 par mail ou par courrier, la campagne de déclaration GEREP étant clôturée. En 2026, l’exploitant devra réaliser sa déclaration GEREP pour les estimations de l’année 2025 en réalisant sa déclaration sur l’application en ligne.
Winnezeele — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’estime pas les émissions d’ammoniac générées par son exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra calculer ses émissions d’ammoniac et les déclarer dans GEREP pour les années 2024 et 2025. Il devra analyser les résultats obtenus en relation avec la mise en place des MTD (joindre une copie du positionnement réalisé dans le porter à connaissance de 2018).
Noordpeene — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation est adaptée en fonction de l’age des volailles. L’exploitation fonctionne en autoconsommation, à l’aide de panneaux photovoltaïques munis d’un traqueur solaire. Le calcul de l’azote à épandre en fonction des exportations des cultures est réalisé chaque année avec un bilan global azoté.. Les conditions météo sont également prises en compte pour les épandages. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Theuville — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est partiellement conforme. Constat du 15/05/2025 : Les émissions d'ammoniac ne sont pas vérifiables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le module GEREP 2024 pour permettre la vérification des émissions d'ammoniac.
Sars-et-Rosières — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les épandages sont réalisés sur les terres de l’exploitation, situées à proximité du village et des en - virons. Le calcul de l’azote à épandre en fonction des exportation des cultures est pris en compte. Un bilan global azoté est réalisé chaque année. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans et refaire le BRS de l’ex - ploitation.
Courtenay — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration des émissions polluantes dans l'application GEREP n'a pas été effectuée en 2024. Le module de calcul du Bilan réel simplifié (BRS) qui est une MTD à utiliser pour le calcul des émissions d'azote par les animaux n'a pas été utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser le BRS pour le calcul de l'excrétion d'azote en kg par animal et utiliser les valeurs obtenues pour remplir le module GEREP .
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRPORC - St Julien— Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)13 points de contrôle avec suites administratives
BELLEGO ANTHONY— Moustoir-Ac (56500)7 points de contrôle avec suites administratives
BOURNISIEN EARL— Le Favril (28190)4 points de contrôle avec suites administratives
BRULE (EARL)— Illiers-Combray (28120)2 points de contrôle avec suites administratives