27 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 23 en sortent avec des suites administratives proposées.
Fécamp — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1-I
L'exploitant n'a pas établi de plan de défense incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira un plan de défense incendie contenant l'ensemble des éléments listés ci- dessus.21/21
Les Ormes — Arrêté Ministériel du 29 mars 2004, article 11 7/9
Le jour de l'inspection, l'exploitant fournit le ra pport de contrôle des systèmes de lutte incendie (extincteurs et 2 RIA) datant du 03/04/2024 émis par Désautel ; un des deux RIA est inopérant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le devis et la facture de réparation du RIA défaillant
La Teste-de-Buch — AP de Mise en Demeure du 31/08/2023, article 1
Un plan du site incluant la défense incendie a été réalisé par l’exploitant néanmoins ce dernier ne fait pas apparaître les autres moyens de défense interne tel que les extincteurs. L’exploitant a transmis après l'inspection par courriel en date du 16/02/2024 un projet de plan localisant les extincteurs sur son site. Des contrôles sur les moyens de lutte incendie ont été réalisés. L’exploitant a transmis à l’inspection une attestation de vérification des poteaux incendie réalisée par la société EUROFEU en date du 26/06/2023. Ce rapport atteste de la réalisation du contrôle de débits et pressio
Arnas — Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article 2.2.5
Besoins en eau et poteaux incendie (PI) Le site dispose de 3 PI privés (dont 2 nouveaux) situés à l'entrée du site au SO, en façade Est et en façade Ouest, ainsi que d'un PI public en partie NO en dehors de l'emprise du site. L'exploitant présente le rapport d'essais des 3 PI privés attestant un débit en simultané de 160 m³/h. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier le débit unitaire de chacun des 4 PI. Réserve incendie L’Inspection constate la présence : de la réserve d’eau incendie au N-E du site, conformément au plan de masse, d'une capacité de 766 m3 attestée par le rapport d’interve
Aix-en-Provence — Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article 2.1.8
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - 4 poteaux incendie d'un diamètre nominal 150 mm. L'alimentation en eau est assurée par deux réseaux distincts. Ces points d'eau incendie sont en mesure de fournir en simultané un débit de 210 m³/h durant deux heures ; - d'extincteurs dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; - de robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues pour la cellule A . Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simult
Grand-Couronne — Arrêté Préfectoral du 12/06/2002, article 4.16.1
Lors du contrôle périodique de l'installation réalisé en 2020, l'organisme de contrôle avait noté la présence de non-conformités au référentiel APSAD R1 de 2002 susceptibles de mettre en échec le système : - l'absence de sprinklage dans les bureaux ; - l'absence de sprinklage dans le local ménage ; - l'incompatibilité entre la présence d'un système de sprinklage de type ESFR (projection d'un grand débit d'eau uniquement depuis la toiture) et le stockage de liquides inflammables. L'exploitant avait donc été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 02/09/2020, de se mettre en conformité au réfé
Vitrolles — Arrêté Préfectoral du 18/09/2007, article 7.6.3
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le dernier rapport de pesage de poteaux incendie, demandé par sondage par l'inspection. La visite du site a permis de constater que les RIA ont fait l'objet de vérification en 2025. Il n'a pas été possible de consulter le rapport correspondant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir, sous 1 mois :13/15 le dernier rapport de contrôle de débit et pression du réseau incendie, attestant d'une capacité de 240 m³/h simultanés sur les poteaux. • le dernier rapport de vérification périodique des Robinets Incen
Cheminot — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 partiel
L'exploitant indique qu'un réseau d'extincteurs est prévu d'être installé le 4 mars 2026. - 14 extincteurs sont prévus, de différents types en fonction des zones. Une étude a été menée pour la définition des extincteurs nécessaires. A l'issue de l'installation, un certificat Q4 sera délivré par un organisme agréé attestant du respect des règles R4 de l'APSAD. Le certificat Q4 est un document qui atteste la conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un établissement recevant des travailleurs (ERT) avec les prescriptions de la règle R4 de l’APSAD. L'exploitant a transmis par mai
Corbas — Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article Art. 2.2.1 et 2.2.3
Besoins en eau L'exploitant a fait procéder au contrôle des 3 poteaux incendie (PI) situés dans la zone Sud- Est/Est, par la société AEC en date du 26/05/2025. Le rapport de contrôle indique des débits unitaires de 60 m3/h sous un bar et des débuts en simultané de 80 m3/h pour 2 PI et de 84 m3/h pour le 3e PI,soit un débit cumulé de 244 m3/h sous 1 bar. 12/14 Durant la visite, l'Inspection a constaté la présence : des 3 PI ; toutefois les plans du site ne sont pas totalement à jour car ils indiquent un 4e PI proximité du réservoir d’eau incendie situé en partie N-O alors que ce PI n'existe pas
Naucelle — AP Complémentaire du 02/10/2019, article 9
Sur l'extension de 5950 m² prévue dans le porter-à-connaissance de mai 2019, aujourd'hui, suite à la crise COVID puis à la conjecture économique, seuls 1300 m² ont été bâtis.13/16 La tuyauterie du rideau d'eau a été installée à l'interface entre l'ancien bâtiment et l'extension mais n'est pas encore connectée au réseau d'eau et n'est donc pas opérationnelle. Le mur existant entre le bâtiment principal et l’atelier spécifique acier n'est pas un mur coupe-feu et la porte coupe-feu n'a pas été installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant installe un mur coupe-