Installation classée à Rousset (13102), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400017
Commune
Rousset (13102)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
5 depuis 24 février 2022
SIRET
32334697300056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2718Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereu
L'exploitant doit : sous un délai d'un mois : compléter l'état des stocks avec les quantités de produits et substances présentes en tonne et les quantités de déchets stockés ; • compléter le plan des zones d'activité et de stockage avec les zones de stockage de déchets ; • sous un délai de deux mois : compléter l'état des stocks avec les informations suivantes : les différentes familles de mention de dangers (toxique, inflammable, explosible, etc.) des substances et produits dangereux stockés et la typologie des déchets stockés et les principaux risques présentés en cas d'incendie (comburant, inflammable, etc.) ; • disposer d'un état des stocks sous format synthétique. Cet état des stocks devra comporter, à minima, les classes de dangers (danger physique, danger pour la santé, danger pour l'environnement). •
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
La gestion des matières stockées est assurée par le logiciel CHEMFAB. Ce logiciel permet un suivi en temps réel des matières stockées. Il est mis à jour à partir des données de réception et d'expédition. Chaque produit stocké fait l'objet d'une fiche technique détaillée. L'état des stocks au 21 avril 2026 a été consulté. Celui-ci est généré à partir d'une extraction du logiciel CHEMFAB. Des macros analysent les données et les synthétisent sous plusieurs formats : un état des stocks par rubrique ICPE et par cellule : ce document permet de disposer des volumes de matières stockées en litre par rubrique ICPE et par cellule. Il est également mentionné le taux de remplissage par rubrique vis-à-vis des seuils autorisés ; • un état des stocks par numéro ONU (identifie les matières dangereuses dans le cadre du transport international de ces marchandises) : ce document permet de disposer des volumes de matières stockées en litre par code ONU ; • la liste exhaustive des matières stockées : cette liste peut être filtrée par typologie de produit, par emplacement, par rubrique ICPE, par fournisseur ; • Les documents précités sont imprimés tous les soirs et mis à disposition à l'entrée du bâtiment. La présence des documents a été constatée lors de la visite du site. Au 24 avril 2026, les quantités suivantes étaient stockées : 4110 : 10 763 L ;• 4120 : 7 650 L ;• 4130 : 3 353 L ;• 4331 : 31 569 L ;• 4441 : 0 L ;• 4510 : 25 631 L ;• 4511 : 51 L ;• 4610 : 5 L ;• 1630 : 0 L ;• non référencé : 254 130 L. Sur la liste exhaustive des matières stockées, 229 produits sont considérés comme "non référencé" vis-à-vis d'une rubrique ICPE. Parmi ces produits, 5 lignes concernent un produit de type lessive de soude. Ces produits sont à référencer sous la rubrique 1630. • L'exploitant tient à jour un registre de suivi des déchets entrants et sortants. 1,747 tonnes de fûts vides ont été évacués le 14 avril 2026. Les quantités de déchets stockés ne sont pas référencées dans l'état des stocks.6/12 Le plan général des zones d'activité et de stockage a été consulté sur site. Une version papier est disponible à l'entrée du bâtiment avec les documents relatifs à l'état des matières stockées. Le plan mentionne la typologie des matières stockées par cellule (toxiques, corrosifs, solvants, etc.). Les pictogrammes de danger sont également mentionnés sur le plan. Les zones de stockage des déchets ne sont pas mentionnées sur le plan. Des inventaires tournants sont réalisés. Chaque cellule fait l'ob
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3bis. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'état des stocks est suivi et mis à jour en temps réel via les données issues du logiciel CHEMFAB. Les extractions de ces outils permettent d'obtenir : les volumes stockés par rubriques ICPE et par cellule ;• la liste des produits stockés, leur quantité, et leur localisation exacte.• L'état des stocks par rubriques ICPE et par cellule est mis à jour de manière quotidienne. Les données du logiciel CHEMFAB sont mises à jour en temps réel. Les différentes familles de mention de dangers des substances et produits dangereux stockés ne sont pas mentionnées dans l'état des stocks, tout comme les grandes familles de déchets stockés. Pour les déchets, ils doivent être référencés selon une typologie pertinente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Par sondage, les produits suivants, mentionnés dans la liste exhaustive des produits stockés, ont été sélectionnés pour vérification : 2 fûts d'hydroxyde d'ammonium 29% à l'emplacement cellule 2 - 0156 - niveau bas : les 2 fûts étaient présents à l'emplacement indiqué ; • un fût d'AZ EBR solvent à l'emplacement cellule 6 - 6063 - niveau bas : le fût était présent à l'emplacement indiqué. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de deux mois, compléter l'état des stocks avec les informations suivantes : les différentes familles de mention de dangers (toxique, inflammable, explosible, etc.) des substances et produits dangereux stockés ; • la typologie des déchets stockés et les principaux risques présentés en cas d'incendie (comburant, inflammable, etc.). • Devra figurer également, sur l'état des stocks par rubrique ICPE et par cellule, avec le nom de la cellule, le pictogramme de danger de la cellule et la désignation de celui-ci (toxique, corrosif, etc.). À titre d’information, France Chimie a rédigé une circulaire (T661 révisée) donnant des recommandations pour établir l’état des stocks : https://www.francechimie.fr/circulaire-t661- revisee-evolutions-reglementaires-etat-des-stocks-des-matieres-stockees
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Etat des matières stockées d'information de la population
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks sous format synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, et déchets présents au sein de chaque zone d'activités et de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai de deux mois, disposer d'un état des stocks sous format synthétique. Cet état des stocks devra comporter, à minima, les classes de dangers (danger physique, danger pour la santé, danger pour l'environnement).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
9/12 L'inspection a contrôlé - par sondage - la disponibilité des fiches de données de sécurité sur site. Les fiches de données de sécurité sont disponibles en version informatique et en version papier dans la valise POI présente à l'entrée du bâtiment. Les produits suivants sont considérés comme produit dangereux conformément au règlement (CE) n°1272/2008 : Hydroxyde d'ammonium 29 % ;• AZ EBR solvent.• De ce fait, une fiche de données de sécurité doit être établie. L'exploitant utilise les fiches de données de sécurité élaborées par le fournisseur.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Hydroxyde d'ammonium 29 % : la fiche de données de sécurité est datée du 23 avril 2025. Elle contient les rubriques 1 à 16 mentionnées à l'article 31.1 du Règlement 1907/2006/CE (REACH). AZ EBR solvent : la fiche de données de sécurité est datée du 5 août 2025. Elle contient les rubriques 1 à 16 mentionnées à l'article 31.1 du Règlement 1907/2006/CE (REACH).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Les fiches de données de sécurité sont accessibles en version informatique sur les différents postes de travail et en version papier dans la valise POI présente à l'entrée du bâtiment.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 37.5
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé la disponibilité et le respect des dispositions des fiche de données de sécurité suivantes : Hydroxyde d'ammonium 29 % : 2.2 éléments d'étiquetage : les pictogrammes de danger mentionnés dans la fiche de•11/12 données de sécurité sont présents sur les fûts d'Hydroxyde d'ammonium 29 %. Le conseil de prudence P403 (stocker dans un endroit bien ventilé) est respecté : la cellule 2 dispose d'un système de ventilation mécanique ; 5.1 moyens d'extinction : un extincteur, vérifié il y a moins d'un an, est présent à proximité du stockage. Le type d’extincteur présent tient compte de la typologie des produits stockés ; • 6.2 : précautions pour la protection de l'environnement : la cellule de stockage 2 dispose d'un système de rétention borgne ; • 7.2 conditions d'un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités : l'Hydroxyde d'ammonium 29 % est stocké dans son emballage d'origine ; • AZ EBR solvent : 2.2 éléments d'étiquetage : les pictogrammes de danger mentionnés dans la fiche de données de sécurité sont présents sur le fût d'AZ EBR solvent. Le conseil de prudence P210 (tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation) est respecté : aucune source de chaleur n'a été constatée à proximité du fût d'AZ EBR solvent lors de la visite du site ; • 5.1 moyens d'extinction : un extincteur, vérifié il y a moins d'un an, est présent à proximité du stockage. Le type d’extincteur présent tient compte de la typologie des produits stockés ; • 6.2 : précautions pour la protection de l'environnement : la cellule de stockage 6 dispose d'un système de rétention borgne ; • 7.2 conditions d'un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités : l'AZ EBR solvent est stocké dans son emballage d'origine. • Par ailleurs, la présence de douches oculaires a été constatée à proximité des cellules de stockage.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures prescriptives de la fiche de données de sécurité (FDS)
Etiquetage CLP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/12/2008, article 17
Hydroxyde d'ammonium 29% : Les fûts disposaient d'une étiquette présentant les mêmes informations que celles mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Les informations mentionnées sur l'étiquette sont en français et les éléments de l'article 17-1 du Règlement européen du 31/12/2008 sont mentionnés. AZ EBR solvent : Le fût disposait d'une étiquette présentant les mêmes informations que celles mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Les informations mentionnées sur l'étiquette sont notamment traduites en français et les éléments de l'article 17-1 du Règlement européen du 31/12/2008 sont mentionnés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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