Installation classée à Rousset (13102), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a su démontrer, pour chaque point de contrôle, le respect de la réglementation qui lui est applicable.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'état des stocks mis à jour le 28 mai 2026 a été consulté. Celui-ci mentionne les quantités maximales stockées. Ces quantités sont identiques chaque jour étant donné que le site fait l'objet de livraison quotidienne. Le logiciel SCADA permet de disposer de données plus précises concernant les quantités de gaz et de déchets liquides stockées sur site. L'état des stocks est disponible sous plusieurs formats : une liste détaillée des produits stockés : cette liste mentionne notamment la localisation, la présence d'un suivi en temps réel sur le logiciel SCADA, les quantités, les rubriques ICPE, les pictogrammes de dangers, les mentions de dangers, la règle de cumul SEVESO ; • un état des stocks à l'attention des services d'incendie et de secours : ce fichier permet de disposer des quantités stockées par zone et par pictogramme de dangers. Les mentions de dangers ne figurent pas dans le document. Pour chaque pictogramme de dangers, des sous-catégories par mention de dangers (phrase H) doivent être ajoutées. • L'état des stocks est accessible depuis un serveur commun sur le site mais aussi à distance. Une extraction papier est disponible dans la salle POI. Par sondage, les produits suivants, mentionnés dans l'état des stocks, ont été sélectionnés pour vérification : 32 bidons + 1 bidon entamé d'Acétone dans l'armoire solvant de la zone BCDS : les bidons étaient présents à l'emplacement indiqué ; • 2 GRV de 1 000 L + 1 tank fixe de 800 L d'Hydrofluoric acid 49 % dans la "salle acide" de la zone BCDS : les fûts et le tank étaient présents à l'emplacement indiqué. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, compléter l'état des stocks destiné aux services d'incendie et de secours avec des sous-catégories par mention de dangers (phrase H).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L’essentiel du stockage est déporté sur un site voisin. Sur site, des quantités limitées sont stockées et un réapprovisionnement journalier est organisé. Les volumes stockés sont donc identiques chaque jour. Ainsi, l'exploitant dispose d'un état des stocks informatiques référençant les quantités maximales stockées par produit. Ce fichier est mis à jour à chaque changement de produit utilisé (ajout, suppression, augmentation, réduction, etc.). Ce fichier est accessible sur le réseau informatique en tout temps. Une version papier est présente dans la salle POI. Étant donné les faibles quantités stockées, l’utilisation de quantité maximale est tolérée. Les stockages de gaz et de déchets liquides font l'objet d'un suivi en temps réel via le logiciel SCADA (logiciel de supervision). Chaque cuve de stockage de gaz ou de déchet liquide est référencée dans le logiciel SCADA et est équipée d'une jauge permettant de suivre son taux de remplissage. Le personnel d'astreinte dispose d'un accès en tout temps au logiciel SCADA. La salle POI dispose de différents plan du site : plan de masse, plans détaillés par zone, plan EtaRé. Chaque zone de stockage fait l'objet d'une fiche POI. Cette fiche contient notamment les informations suivantes : description de la zone, volumes et nature des produits présents, pictogramme de dangers, plan détaillé. La fiche POI de la zone BCDS a été consultée sur site et n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection. Des inventaires tournants sont réalisés par zone de stockage. Le dernier inventaire global a été réalisée le 28 mai 2026. L'historique des inventaires est conservé en version informatique.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3bis. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Etat des matières stockées d'information de la population
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant dispose d'un état des stocks sous format synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, et déchets présents au sein de chaque zone d'activités et de stockage. Cet état des stocks permet de disposer des quantités stockées par type de dangerosité (inflammable, comburant, sous pression, corrosif, toxique, irritant, CMR, dangereux pour l'environnement, combustible) et par état de matière (gaz, gaz liquéfié, liquide, solide).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31
L'inspection a contrôlé - par sondage - la disponibilité des fiches de données de sécurité sur site. Les fiches de données de sécurité sont disponibles en version informatique. Elles sont référencées dans le logiciel PULSSE. Les produits suivants sont considérés comme produit dangereux conformément au règlement (CE) n°1272/2008 : Acétone ;• Hydrofluoric acid 49 %.• De ce fait, une fiche de données de sécurité doit être établie. L'exploitant utilise les fiches de données de sécurité élaborées par le fournisseur.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Acétone : la fiche de données de sécurité est datée du 30 décembre 2024. Elle contient les rubriques 1 à 16 mentionnées à l'article 31.1 du Règlement 1907/2006/CE (REACH). Hydrofluoric acid 49 % : la fiche de données de sécurité est datée du 17 janvier 2023. Elle contient les rubriques 1 à 16 mentionnées à l'article 31.1 du Règlement 1907/2006/CE (REACH).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
9/11 Les fiches de données de sécurité sont accessibles en version informatique sur les différents postes de travail. Lors de la visite du site, l'accès aux fiches de données de sécurité dans la zone BCDS a été contrôlé. Les fiches de données de sécurité des produits suivants ont pu être consultées dans la zone BCDS : Acétone ;• Hydrofluoric acid 49 %.•
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 37.5
Le jour de la visite, l'Inspection a contrôlé le respect des dispositions des fiches de données de sécurité suivantes : Acétone : 2.2 éléments d'étiquetage : les pictogrammes de danger mentionnés dans la fiche de données de sécurité sont présents sur les bidons d'Acétone. Le conseil de prudence P403 (stocker dans un endroit bien ventilé) est respecté : l'armoire de stockage est équipé d'un système de ventilation intégré ; • 5.1 moyens d'extinction : un extincteur, vérifié il y a moins d'un an, est présent à proximité du stockage. Le type d’extincteur présent tient compte de la typologie des produits stockés. La zone de stockage est également équipée d'un système de sprinklage ; • 6.2 : précautions pour la protection de l'environnement : l'armoire de stockage est•10/11 équipée d'un système de rétention intégrée ; 7.2 conditions d'un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités : l'Acétone est stocké dans son emballage d'origine. Aucune source de chaleur n'était présente à proximité de l'armoire de stockage. • Hydrofluoric acid 49 % : 2.2 éléments d'étiquetage : les pictogrammes de danger mentionnés dans la fiche de données de sécurité sont présents sur les fûts d'Hydrofluoric acid 49 % ; • 5.1 moyens d'extinction : un extincteur, vérifié il y a moins d'un an, est présent à proximité du stockage. Le type d’extincteur présent tient compte de la typologie des produits stockés. La zone de stockage est également équipée d'un système de sprinklage ; • 6.2 : précautions pour la protection de l'environnement : la "salle acide" dispose d'un système de rétention borgne ; • 7.1 conseils pour une manipulation sans danger : une hotte aspirante est présente au dessus du fût d'Hydrofluoric acid 49 % stocké dans l'aire de dépotage. Des détecteurs sont présents dans la "salle acide" : détecteur d'ambiance, détecteur dans la hotte aspirante et détecteur dans l'exhaust. Un report d'alarme est présent dans l'armoire située à l'entrée de la salle. • Par ailleurs, la présence de douches oculaires a été constatée à proximité des cellules de stockage.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures prescriptives de la fiche de données de sécurité (FDS)
Etiquetage CLP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 31/12/2008, article 17
Acétone : Les bidons disposaient d'une étiquette présentant les mêmes informations que celles mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Les informations mentionnées sur l'étiquette sont en français et les éléments de l'article 17-1 du Règlement européen du 31/12/2008 sont mentionnés. Hydrofluoric acid 49 % : Les fûts disposaient d'une étiquette présentant les mêmes informations que celles mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Les informations mentionnées sur l'étiquette sont en français et les éléments de l'article 17-1 du Règlement européen du 31/12/2008 sont mentionnés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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