Les constats permettent de lever l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2023.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-4
L'exploitant a déclaré un projet de renouvellement des blocs de séparation du site pour 2025. L'exploitant utilise un logiciel de gestion des stocks lui permettant de suivre le tonnage disponible sur site. Néanmoins, le site ne dispose pas de pige de hauteur et de marquage.4/4 L'exploitant s'est engagé à installer une pige sur le site et à aménager le marquage avec le renouvellement des blocs de séparation. Les hauteurs de déchets n'excèdent pas trois mètres.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/12/2023, article 1
Les véhicules hors d'usage sont entreposés sur une aire imperméable et munie d'une rétention. […] ne sont pas entreposés plus de six mois. Ce constat permet de lever la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.