Installation classée à Sainte-Marguerite (88100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202475
Commune
Sainte-Marguerite (88100)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 7 mars 2022
SIRET
80241907700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
La visite d’inspection n'a pas permis de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, point 7 .3 de l’annexe I
Lors de la précédente visite réalisée en 2025, l'inspection avait constaté la présence d'environ 600 balles de déchets de découpe et de rasure de tapis ainsi qu'environ un volume de 200 balles en vrac à mettre en forme. Le volume de déchets présents correspondait à environ 32 mois de production. L'exploitant menait des démarches avec diverses sociétés pour trouver une filière de revalorisation, mais la présence de latex et/ou d'huile dans les déchets compromettait les études. Par arrêté préfectoral du 26 mai 2025, l'exploitant a été mis en demeure d'évacuer l’ensemble des déchets dans des filières adaptées. Le jour de la visite, l'exploitant précise qu'un seul enlèvement vers une société de recyclage a été réalisé en 2025, mais non concluant. De ce fait, seule l'incinération des déchets reste la solution de traitement. A ce jour, il est estimé la présence de 1 000 balles de déchets sur site, soit environ 9 enlèvements. Le coût unitaire d'un enlèvement est estimé à environ 3 000 €. A noter que le stockage se fait en intérieur, donc sans risque de pollution.
Proposition de l'inspection : Consignation 4 sur 5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, point 6.3 de l’annexe I
Lors de la précédente visite réalisée en 2025, l'inspection avait constaté la mise en service de deux nouvelles installations de combustion en remplacement de l'ancienne chaudière : un générateur de vapeur (1,046 MW) et une rame de séchage (1,74 MW). L'exploitant n'était pas en mesure de présenter des campagnes de mesure des rejets atmosphériques sur ces installations alors qu'elles sont en service depuis milieu d'année 2022. Par arrêté préfectoral du 26 mai 2025, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser par un organisme agréé une mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, Nox, CO, composés organiques volatils (hors méthane) et formaldéhyde dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les nouvelles installations de combustion. Le jour de la visite, l'exploitant présente un devis d'un montant de 2 920 € HT et précise que les campagnes de mesure ne sont pas réalisées par manque de moyens financiers.
Proposition de l'inspection : Consignation 5 sur 5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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