Installation classée à Longny les Villages (61290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations sont correctement entretenues et intégrées dans leur environnement. L'exploitant doit cependant veiller à ne plus dépasser la quantité maximale de batteries usagées autorisée sur le site et à améliorer sa gestion administrative.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2011, article 14/8
La superficie des installations, entourées par une haie d'arbres, est voisine de 2 000 m². Il y a de larges allées pour permettre la circulation et le stationnement des poids lourds, tels que la pelle à grapin utilisée par manipuler les ferrailles. La surface d'entreposage de ferrailles est d'environ 1 000 m². Concernant les batteries, il n'y avait pas de dépassement de la quantité maximale autorisée le jour de la visite. En revanche, la consultation des huit derniers bordereaux de suivi de déchets dangereux met en évidence des enlèvements de lots de batteries dont le poids varie entre 1,0 t (un seul bac) et 2,7 t (trois bacs) au cours de l'année 2025. Il y a donc eu des dépassements récurrents de la quantité maximale autorisée sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit limiter l'entreposage de batteries sur le site à un seul bac.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/01/2018, article 10-1
L'exploitant semble disposer de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de son plan de défense contre l'incendie, mais il ne l'a pas formalisé, ni transmis au service d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre son plan de défense contre l'incendie au service d'incendie et de secours de l'Orne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2001, article 14.8
Le débourbeur/déshuileur a bien fait l'objet d'une opération d'entretien en 2025. L'exploitant a transmis à l'inspection un bordereau de suivi de déchets dangereux relatif à l'évacuation d'environ 6 m3 d'eaux hydrocarburées. Cependant, il ne semble tenir aucun registre d'entretien du débourbeur/déshuileur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/8 L'exploitant doit créer son registre d'entretien du débourbeur/déshuileur et en transmettre une copie à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Il n'y a pas de bâtiment à usage d'habitation à moins de 100 mètres du site, la hauteur maximale autorisée est donc de six mètres. Le jour de la visite, les tas de ferrailles présents culminaient à environ trois mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2001, article 14.5
Le site est bien équipé d'un dispositif débourbeur / déshuileur qui permet de traiter les eaux pluviales de ruissellement de l'aire bétonnée de d'entreposage de ferrailles avant rejet au réseau communal.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2001, article 15.3
L'exploitant a bien été en mesure de tracer les évacuations de déchets dangereux (batteries usagées) effectuées en 2025. Huit bordereaux de suivi ont pu être consultés par l'inspecteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2001, article 16.1
Le site est interdit au public, entièrement clôturé, et fermé à clé en dehors des heures de travail. Le responsable de l'établissement habite à proximité et a transmis son numéro de téléphone aux services de secours en cas de besoin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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