Installation classée à Lédergues (12170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des améliorations ont été apportées sur l'installation par rapport à l'inspection de février 2022. Néanmoins, la gestion des eaux souillées au niveau des aires de réception, de cisaillement et de compression des déchets de métaux reste toujours une prescription mal appréhendée par l'exploitant. Une non-conformité non résolue fait l'objet d'un arrêté de paiement d'une astreinte financière jusqu'à réalisation complète des travaux d'assainissement.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Aires de stockage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/04/2022, article 1
La nouvelle dalle qui ceint l'aire de cisaillement n'est reliée à aucun exutoire, les eaux qui y ruissellent ne sont pas canalisées et s'épandent sur la plateforme voisine, non revêtue. Même si comme constaté par ailleurs, la dalle n'est pas souillée, les eaux de ruissellement doivent impérativement être captées et dirigées vers les ouvrages d'assainissement, ce qui n'est pas le cas. L'exploitant doit impérativement collecter l'eau des aires bétonnées afin qu'elle transite par l’ouvrage de séparation avant de rejoindre le bassin de rétention.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/04/2022, article 1
L'aire de réception des déchets a été agrandie et a été bétonnée. Elle englobe l'aire dédiée aux opérations de découpage et de pressage des métaux sur laquelle est visible un ragard-avaloir. La surface agrandie et bétonnée de l'aire de stockage des déch ets en attente de tri ne présente pas visuellement de trace de souillures aux hydrocarbures, ce qui constitue une très nette amélioration depuis l'inspection du 7 février 2022. Voir constat suivant.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/04/2020, article 1
Les déchets sont triés en fonction des types de métaux et des repères de hauteur sont mentionnés sur des pièces d'acier qui permettent de se faire une idée rapide des hauteurs de stockage, visuellement de 3 à 3,5m, même si ce type de piges relève plus du provisoire que du définitif. L'inspection recommande à l'exploitant d'améliorer le repérage des hauteurs de stockage par un système pérenne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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