Installation classée à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
L'exploitant devra informer l'autorité préfectorale de sa cessation d'activité ICPE à venir, prévue pour janvier 2024. -4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Contrôle périodique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 1.1 de l'annexe I
Contrôle périodique effectué le 22/11/2022. Il ressort une non-conformité majeure: absence de justificatif de résistance au feu du container abritant les déchets d'amiante. L'exploitant indique que cette activité va cesser en fin d'année 2023. A cette occasion, il y aura lieu de déclarer cette cessation en procédant à la remise en état du site. Il y a lieu que l'exploitant tienne l'Inspection informée des suites envisagées dans un délai maximal de deux mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.3 de l'annexe I
L'exploitant dispose d'une traçabilité dématérialisée des déchets entrant sur site. Les déchets sont déjà conditionnés en big-bag et bénéficient d'un marquage manuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DEQUEKER Lionel— Aubusson (23200)2 points de contrôle avec suites administratives