Installation classée à Jeu-les-Bois (36120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010008117 |
|---|---|
| Commune | Jeu-les-Bois (36120) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 décembre 2023 |
| SIRET | 33748435600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble de l'élevage répond à la réglementation. le suivi administratif est correct.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les travaux demandés lors de la dernière visite d'insection ont été réalisés DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 4/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme. Les extincteurs sont bien contrôlés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
conforme DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 7/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
vu
Thèmes : Élevage · MTD 18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
voir GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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