Installation classée à Marçay (37500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700605
Commune
Marçay (37500)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
3 depuis 16 décembre 2022
SIRET
31874695500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Établir un plan des zones à risques à jour Sécuriser la fosse de pompage Finaliser les rétentions sous certains produits polluants ou dangereux -4)
24points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Lieux recensés mais non à jour sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan de l'exploitation localisant toute information utile en cas de sinistre : stockages (gaz, fuel, carburant, engrais, effluents...), alimentations (eau, électricité), coupures (gaz, eau, électricité...), point eau incendie, extincteurs, photovoltaïque... Communiquer ce plan au SDIS37
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Zones à risques recensées au DUERP , à localiser sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser les zones à risques sur le plan précédemment demandé, à fournir au SDIS37
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosses de stockages couvertes Fosse de reprise non couverte, non clôturée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entourer la fosse de reprise d'une clôture de sécurité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Cuves fioul double peau Rétention sous les huiles mécaniques Certains produits hors rétention : huiles et acides alimentaires... 7/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre l'ensemble des produits polluants ou dangereux sur rétention
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs informatique Csuite de la COOPERL DUERP à jour Plan des réseaux à jour Cahier d'épandage présent Bordereaux de échanges d'effluents présents
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
5/12Sols étanches Canalisations de collecte entretenues Fosses étanches, regard de contrôle de fuite vide Aliments stockés en silos ou boudins plastifiés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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