Installation classée à Villevoques (45700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0054500448 |
|---|---|
| Commune | Villevoques (45700) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 45 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 avril 2023 |
| SIRET | 38038842100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit justifier : • du contrôle des installations électriques, • du respect des délais d'enfouissement (MTD 22), • de la prise en compte du paramètre phosphore (MTD 20 et 24), • de l'élaboration du bilan réel simplifié et de la télédéclaration GEREP au titre de la campagne 2022 • de l'actualisation du suivi des conventions tierces d'export des effluents pour épandage. Sur le plan des pratiques culturales, la couverture des effluents en bout de champ est obligatoire et à mettre en œuvre sur la totalité des dépôts. 52-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La couverture adéquate du stockage en bout de champ n’est pas mise en œuvre
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitant ne respecte pas le délai d’enfouissement imposé par la meilleure technique disponible MTD 22 (délai entre 0 et 4h) L’exploitant a présenté un cahier d’épandage comportant l’ensemble des éléments, hormis pour l’élément phosphore (préconisé par le SDAGE du territoire)
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La convention avec le prêteur de terre initial n’est plus d’actualité, la surface correspondante a été reprise par […], conjointe de l’exploitant Le suivi des épandages en propre et pour le compte de tiers est regroupé pour les deux sites gérés par l’exploitant (sites de Villevoques et de Moulon) : dates, localisation, surfaces et tonnage
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage en bout de champ : absence de couverture adéquate (paillis ou bâche)
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le site n’a pas initialisé à ce jour les calculs relatifs au bilan réel simplifié
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la visite, le bilan réel simplifié n’avait pas encore été réalisé au titre de la déclaration GEREP 2022 Analyse d’effluent réalisée (pour azote et phosphore)
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Site d'élevage régi par un arrêté préfectoral au titre des ICPE, en date du 18 octobre 1997 , autorisé pour 61 470 animaux équivalents
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une défense interne contre l'incendie : 4 extincteurs qui font l'objet d'un contrôle par la société MOREAU INCENDIE SA, le dernier contrôle ayant été réalisé le 29 mars 2023 Au titre de la défense extérieure, le site dispose d'un ouvrage de stockage en terre compactée d'une capacité de 1 200 m³ alimentée par la collecte des eaux pluviales et implantée à proximité immédiate des bâtiments. Cet ouvrage sert de défense externe contre l'incendie. Son étanchéité est assurée à ce jour par une couche d’argile compactée (contexte pédologique local).
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents sont stockés en bout de champ
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan prévisionnel de fumure est présenté et comporte l’ensemble des informations Les dernières analyses de terre (suivi agronomique) datent de l’ouverture de bilan de la campagne culturale 2023, incluant le suivi du phosphore Les quantités d’azote et le calendrier d’épandage correspondant sont définis de façon à prévenir la lixiviation
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d’épandage n’a pas fait l’objet de modifications quant à sa surface
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les modalités d’élevage sont conformes à la MTD 2 Équarrissage : assuré par l’entreprise ATEMAX Les bons dématérialisés n’ont pas été présentés, au regard de difficultés informatiques en cours d’étude
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Élevage en intégration Les animaux disposent d’une alimentation multi-phase et adaptée suivant leur âge (du démarrage à la finition)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les 3 bâtiments sont en ventilation statique (configuration Louisiane) Systèmes d’abreuvement : pipettes Origine : microforage avec compteur global et compteur par bâtiment, clapet anti-retour, suivi potabilité
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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