Installation classée à Socx (59380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901602
Commune
Socx (59380)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 19 août 2025
SIRET
40049700400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est bien tenue par l'exploitant. Il est demandé à l'exploitant d'améliorer le forma - lisme concernant la formation du personnel et de noter dans un registre les réparations des fuites du réseau d'eau du site. L'exploitant devra mettre en place des dispositifs de rétention concernant les produits dangereux présents sur son site.
52points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
51sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve de 3000 litres de GNR à double paroi est présente sur le site. Lors de la visite des stockages en cuve de 1 000 L et des bidons contenant des produits dangereux sont observés à même le sol sans dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à mettre en œuvre un dispositif de rétention adapté pour tout stockage concerné prenant en compte les dispositions suivantes : • Le volume de rétention doit être au minimum égal à 100 % de la capacité du plus grand ré - servoir ou 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ; • Le sol des zones de stockage doit être étanche et conçu pour recueillir les liquides acciden- tellement répandus ; • Les rétentions doivent rester étanches et vides de toute eau pluviale dès que possible, en cas de stockage à l’air libre ; • Les produits récupérés en cas d’accident doivent être éliminés dans des conditions régle - mentaires, ou traités comme des déchets dangereux. L'exploitant transmettra à l'inspection les justifications (factures, photos...) permettant la vérifica - tion de la mise en conformité de son installation à ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
6/20L’exploitant a suivi une formation relative au bien-être animal en 2024. Trois à quatre salariés sont habituellement présents sur le site, l’exploitant étant par ailleurs partenaire d’un groupement d’employeurs. Un projet d’affichage est en cours d’élaboration afin de sensibiliser le personnel aux risques liés à l’installation, et plus particulièrement à ceux associés aux interventions dans les fosses de stockage de lisier, en raison de la présence potentielle de gaz dangereux pour l’homme tels que l’hydrogène sulfuré (H₂S). L’exploitant procède régulièrement à une sensibilisation de son personnel concernant la bonne gestion du site d’élevage. Toutefois, ces actions ne sont pas forma- lisées dans un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de formaliser ces séances de sensibilisation ou de formation internes, et d’en conserver la trace dans un registre. Celui-ci devra notamment comporter : l’intitulé et le contenu de la formation, la liste nominative des participants (signée), ainsi que l’identité du forma- teur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant recourt à six formules d’aliments pour l’alimentation de ses animaux. Ces aliments présentent une teneur réduite en protéines et sont équilibrés en azote. Ils intègrent notamment des acides aminés essentiels tels que la méthionine, la lysine, la thréonine et le tryptophane. Par ailleurs, cinq des six formules utilisées sont produites au sein de la fabrique d’aliments de l’exploi - tation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation mise en œuvre sur le site est de type multiphasé. Six formules distinctes sont utili - sées. L’aliment « premier âge » destiné aux porcelets est acquis auprès d’un fabricant spécialisé. Les cinq autres formules, « deuxième âge », « nourrain », « croissance », « finition », ainsi que celles destinées aux truies reproductrices gestantes et aux truies reproductrices en maternité, sont pro - duites sur l’exploitation, dans une annexe dédiée située sur le site. La formulation des aliments est réalisée par l’exploitant avec l’appui technique de l’Institut du porc. Les rations retenues per - mettent une adaptation aux besoins nutritionnels des animaux, en fonction de leur stade physio - logique et de leurs exigences spécifiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant élabore des formules d’aliments adaptées aux besoins nutritionnels des animaux. Ces formules se caractérisent par un apport maîtrisé en protéines et intègrent des acides aminés es - sentiels tels que la lysine, la méthionine, la thréonine, le tryptophane et la valine.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Six aliments sont distribués. Cinq formules sont fabriquées sur l’exploitation et sont adaptées aux besoins spécifiques des animaux grâce à l’appui technique de l’institut technique du porc.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les formules d’aliments utilisées sur l’exploitation intègrent des additifs autorisés, tels que la phy - tase, l’Endo-1,4-bêta-xylanase ainsi que le phosphore digestible associé à la phytase naturelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant réalise un relevé mensuel au niveau du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser une totalisation annuelle de ses consommations afin de les comparer avec les consommations des autres années (postérieure ou antérieure).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant procède à la détection et à la réparation des fuites d’eau en fonction des besoins. Lors de l’inspection, aucune fuite n’a été constatée au sein de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre destiné à consigner l’ensemble des in - terventions réalisées en matière de détection et de réparation des fuites. 8/20
MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une tonne à lisier équipée d’un enfouisseur était habituellement utilisée. Cette dernière a été dé - truite à la suite de l’incendie du bâtiment de stockage de pommes de terre de l’exploitation. Ac - tuellement, l’exploitant fait appel à une entreprise tierce pour l’épandage du lisier, utilisant une tonne à lisier munie d’un système de rampe avec pendillards. L’exploitant indique que l’enfouisse - ment du lisier est réalisé immédiatement après l’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’installation d’élevage est équipée de boîtiers de régulation permettant d’optimiser les systèmes de chauffage / refroidissement et la ventilation en fonction des besoins des animaux. Une pompe à chaleur est présente au niveau du laveur d’air afin de récupérer les calories de ce dernier, ce qui permet de chauffer le post-sevrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant avait précisé dans son dossier le remplacement progressif de l’éclairage par des LED. Le jour du contrôle, le site est équipé à 75 % de LED.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une pompe à chaleur de type eau-eau permet la récupération des calories issues du laveur d’air. Cette pratique permet d’assurer le chauffage du post-sevrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant met en œuvre des pratiques comme la fermeture des portes, l’utilisation d’une ma - chine à soupe peu génératrice de bruit, la présence d’arbres qui sont un écran au bruit. De plus, les travaux sont essentiellement réalisés en semaine, le week-end l’activité est réduite et permet d’assurer les tâches nécessaires pour la bonne gestion de l’élevage.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise une alimentation sèche uniquement pour les aliments premier âge et deuxième âge ce qui représente de faibles quantités, il est à noter la présence de matières huileuses (huile de colza, huile de soja) dans les formules de ces aliments. Les quatre autres formules sont distribuées avec un système de machine à soupe et donc sont humides et ne sont pas génératrices de pous - sières.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont munis de consoles de gestion de l’ambiance, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins des animaux et de réduire la vitesse de l’air si nécessaire.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un laveur d’air est présent dans le bâtiment 3 où sont élevés les porcs charcutiers. Un système de brumisation est présent pour la partie truies reproductrices.
MTD21 Émissions atmosphériques d'NH3, épandage de lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise habituellement une tonne à lisier avec enfouisseur, celle-ci a brûlé dans un in - cendie qui s’est déclaré dans un bâtiment de stockage de pommes de terre présent sur le site. L’exploitant a recours pour le moment à un entrepreneur agricole qui réalise les épandages avec une tonne à lisier munie de pendillards. L’exploitant indique qu’il réalise l’enfouissement immédia- tement après l’épandage
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant, cependant, l’exploitant avait fait ses estimations et nous a remis cette estimation le jour de l’inspection. Il a estimé ses émissions en NH₃ à 13940 kg/NH3/an. Son engagement de son dossier de réexamen MTD-IED était de 13713. Les meilleures techniques disponibles sur ce site sont donc efficaces et permettent de diminuer les émissions de 14196 kg/NH3/an en comparaison avec un élevage standard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a fait son estimation sous la forme d’un BRS (Bilan Réel Simplifié Porc) dans lequel il a estimé l’azote et le phosphore excrétés par son élevage. Ce document nous a été remis le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le jour de l’inspection l’exploitant nous a remis son estimation des émissions de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser sa déclaration sur l’application GEREP de façon annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant relève la consommation issue du forage tous les mois. Un comparatif est réalisé au ni - veau des consommations mensuelles. L’éleveur met en place des actions pour limiter sa consom - mation en eau comme : • l’utilisation d’eau de pluie pour le lavage ; • l’utilisation d’un nettoyeur haute pression ; • l’utilisation de co-produit, pour l’alimentation des porcs, riches en eau ; • l’utilisation d’abreuvoir adapté aux catégories d’animaux évitant le gaspillage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une surveillance en temps réel est effectuée par l’exploitant à l’aide d’un logiciel. Ce logiciel sert à mesurer la consommation d’énergie et la production d’énergie issue des panneaux solaires. Les panneaux solaires visent à produire une énergie locale consommée sur place. L’éleveur améliore également ses installations par le remplacement progressif des ventilateurs existants par des venti- lateurs moins consommateurs en énergie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Il n’y a pas de combustible utilisé sur les installations d’élevage. La pompe à chaleur installée au ni- veau du laveur d’air permet la récupération de calories qui servent à chauffer les animaux en post- sevrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l’inspection, l’exploitant nous présente son registre d’élevage réalisé sur ISAPORC et à l’aide d’un registre papier pour les porcs charcutiers. Le jour de l’inspection, l’exploitant détient sous la rubrique 2102, 1605 animaux équivalents porcs et sous la rubrique 3660, 4400 porcs de production. L’exploitant respecte les effectifs autorisés dans son arrêté préfectoral d’autorisation du 24/10/2011.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés de fosses profondes pour le stockage des effluents. L’exploitant a mis en place des techniques nutritionnelles pour l’ensemble des catégories d’animaux. Un laveur d’air est présent dans le bâtiment P3.
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2013, article 42
Dans son estimation remise le jour de l’inspection, l’exploitant nous donne les chiffres suivants : • Bâtiment P1 : 2,31 kg/NH3/emplacement pour les cochettes ; • Bâtiment P2 : 1,62 kg/NH3/emplacement pour les porcs charcutiers ; • Bâtiment P3 : 1,32 kg/NH3/emplacement pour les porcs charcutiers. L’exploitant respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible (NEA-MTD).
Thèmes : Élevage · NEA MTD 30 truies att saillie ou gestantes
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcelets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/12/2013, article 42
Dans son estimation remise le jour de l’inspection, l’exploitant nous donne les chiffres suivants : Bâtiment P2 : 0,328 kg/NH3/emplacement pour les porcelets L’exploitant respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible (NEA-MTD).
Thèmes : Élevage · NEA MTD 30 truies (et porcelets) en maternité en cage
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement des truies gestantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/12/2013, article 42
Dans son estimation remise le jour de l’inspection, l’exploitant nous donne les chiffres suivants : Bâtiment P1 : 3,871 kg/NH3/emplacement pour les truies gestantes et verrats L’exploitant respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible (NEA-MTD).
Thèmes : Élevage · NEA MTD 30 porcelet post sevrage
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement des truies en maternité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/12/2013, article 42
Dans son estimation remise le jour de l’inspection, l’exploitant nous donne les chiffres suivants : Bâtiment P1 : 5,348 kg/NH3/emplacement pour les truies en maternité. L’exploitant respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible (NEA-MTD).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il n’a pas été constaté d’amas de poussières lors de la visite du site le jour de l’inspection. Un contrat existe avec une entreprise belge « AHBO » spécialisée dans la lutte contre les rongeurs. Les derniers bons d’intervention nous sont présentés. L’entreprise de dératisation est intervenue le 29/01/2025, le 21/05/2025 et le 25/06/2025. Concernant la désinsectisation, l’exploitant utilise deux traitements, un produit pour le ciblage lar- vaire dans les lisiers de façon systématique et un produit contre les mouches volantes qui est utili - sé au cas par cas suivant les besoins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d’eau de 240 m³ est présente sur le site afin d’assurer la défense incendie externe. Pour la défense incendie interne, l’exploitant a mis en place 14 extincteurs. Ces derniers ont fait l’objet d’une vérification le 24/02/2025 par l’entreprise « NORD EXTINCTEURS ».
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a fait réaliser la vérification de ses installations électriques le 12/12/2024. Deux rap - ports nous sont présentés concernant cette vérification, un rapport Q18 et un rapport Q19 tous deux réalisés par l’entreprise « EXEL ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.