Installation classée à Marcilly-en-Beauce (41100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010013933 |
|---|---|
| Commune | Marcilly-en-Beauce (41100) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 21 juin 2022 |
| SIRET | 43197761000028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2025, que l'établissement de la SCEA DES VENTS sur la commune de Marcilly-en-Beauce ne pouvait pas justifier : - d'un rapport de contrôle des installations électriques datant de moins de cinq ans ; - de bac de rétention sous les produits d'entretien et de traitement de l'eau présents dans les sas sanitaires des bâtiments d'élevage ; - d'un dispositif de stockage et de traitement de l'ensemble des eaux résiduaires issues des sas sanitaires des batiments d'élevage ;
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents d'élevage solides sont pris en charge et stockés par le préteur de terres sous convention avec l'exploitant. Absence d'un dispositif de stockage et de traitement de l'ensemble des eaux résiduaires issues des sas sanitaires des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absense d'un rapport de contrôle des installations électriques datant de moins de cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de bac de rétention sous les produits d'entretien et de traitement de l'eau présents dans les sas sanitaires des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence d'un dispositif de stockage et de traitement des eaux résiduaires issues des sas sanitaires des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'ensemble des documents présentés par l'exploitant est tenu à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes sont respectées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ensemble de la prescription est respecté. Présence d'extincteurs neufs (année de fabrication 2025).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un relevé journalier est réalisé, puis notifié sur un registre papier pour chaque bâtiment d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents sont stockés aux champs avec une couverture des tas de manière à les protéger des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral des jus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme aux règles définies par les programmes d'actions nitrates.
Thèmes : Élevage · Pollution 8/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement dans les douze heures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les effluents d'élevage de l'exploitation sont traités par les prêteurs de terres par épandage. Bons de livraison présents avec le registre d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme à l'ensemble de la prescription contrôlée. 10/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Hors période d'épandage les effluents sont stockés au champs avec une couverture de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement des jus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont stockés au champs. Les tas sont couverts et à l'écart des cours d'eau de surface et souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'ammoniac de l'année 2024 ont été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bilan massique de l'azote et du phos phore basé sur la prise alimen taire, pour l'année 2024, a été réalisé par l'exploitant sur sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 ont bien été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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