Installation classée à Val-d'Izé (35450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504481 |
|---|---|
| Commune | Val-d'Izé (35450) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2023 |
| SIRET | 32641940500013 |
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Bon état global de l'exploitation. La protection externe contre l'incendie devra être validée avec le SDIS. Constat de surfertilisation sur les parcelles de blé, maïs et orge.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Constat de surfertilisation pour 7 parcelles de blé, 2 parcelles d'orge et les 8 parcelles de maïs grain. Les doses d'apport au semis du colza ne sont pas respectées sur 2 parcelles (plafond de 65 uN/ha).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de deux plans d'eau, vérifier l'accessibilité avec le SDIS et les faire valider. […] : expertises.deci@sdis35.fr Présence des numéros d'urgence et consignes de sécurité au local soupe, installer ces affiches à l'entrée de chaque bâtiment. Présence d'extincteurs, vérifiés le 26 avril 2023 par l'entreprise BOURBON SECURITE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à fuel double paroi. Local phytosanitaire fermé à clé, remettre l'affichage des numéros d'urgence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 1
Effectifs présents conformes aux effectifs autorisés (source DFA 2021-2022) 6541 porcelets 6441 porcs à l'engraissement
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation effectuée par FARRAGO, avec présence du plan de dératisation et présence des fiches de données sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses sont couvertes avec présence d'un panneau danger. La fosse des porcelets a été comblée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds, un chemin empierré a été réalisé pour l'accès de chaque côté du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l'attestation de vérification des installations électriques réalisée par l'APAVE le 30/11/2022, le contrôle est réalisé tous les ans car présence de salariés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
[…] 2020-2021 et 2021-2022 ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Prélèvement d'eau sur un forage, avec compteur d'eau et relevés mensuels.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de fuite observé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Stockages des déchets de soins vétérinaires dans des bacs DASRI. Bac équarrissage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations de remise des déchets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · MTD 2 Reduire les effets sur l’environnement et améliorer les performances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation multiphase. Les valeurs d'excrétion sont de (azote excrété en kg d'azote /emplacement/an) porcelets : 3.97 porcs charcutiers : 9.92
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Relevés des consommations en eau mensuels.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 5 Utilisation rationnelle de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 6 Réduire la production d’eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · MTD 7 Réductions des rejets d’eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Élevage · MTD 13 Eviter ou réduire les odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fosses sont couvertes (couvertures souples).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Élevage · MTD 18 Collecte · transport et stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 20 Eviter · réduire les rejets résultant de l’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme (rampe à pendillards)
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Élevage · MTD 21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 22 incorporation des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme Émissions de : 2.361 kg/NH3/emplacement/an pour les bâtiments porcs charcutiers 0.709 kg pour le bâtiment post-sevrage (source GEREP 2022)
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le Bilan Réel Simplifié a été réalisé pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Relevés des consommations en eau effectués tous les mois, 3319 m3 déclaré GEREP 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 26
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'électricité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le suivi technique est réalisé (GTE)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 29 nombre d’animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le suivi de la consommation d'aliments est réalisé avec les factures et les rendements des cultures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'aliments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 27
Thèmes : Élevage · MTD 29 Production d'effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 28
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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