Installation classée à Bouffry (41270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010012813
Commune
Bouffry (41270)
Département
Loir-et-Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 41
Inspections listées
2 depuis 20 octobre 2022
SIRET
79289522900021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Il a été constaté, le /2025, que l'établissement LOIRAT Mickael implanté à La Pontoirie 41270 Bouffry ne pouvait pas justifier : - d'un plan qui recense précisément l'ensemble des éléments demandé aux points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27 décemmbre 2013 ; - de fiches de sécurité actualisées ; - d'un contrôle annuel des extincteurs ; - d'extincteur à proximité des stockages de gaz et de fioul ; - d'une réserve incendie fonctionnelle ; - d'un plan sur lequel figure les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) situées à l'entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant ; - d'un contrôle annuel des installations électriques ; - que ses salariés ou le personnel concerné ont bien pris connaissance des consignes de sécurité ; - de rétention sous les produits dangereux pour l'environnement ; - d'un registre des relevés mensuels de la consommation d’eau - d'un dispositif de stockage et de traitement des eaux résiduaires issues des sas sanitaires des bâtiments d'élevage ; - d'un cahier d'épandage accompagné des bordereaux cosignés par l'exploitant et les prêteurs de terre.
23points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plans qui permettent de localiser les zones à risque de manière à intégrer l'ensemble des dispositions des points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/13 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence du contrôle annuel des extincteurs. Absence d'extincteur à proximité des stockages de gaz et de fioul. Absence d'un plan où figure les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité). Poche incendie percée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence des fiches de sécurité sur les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de 6/13 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 produits présentant des risques spécifiques et de produits incompatibles. L'absence du personnel travaillant sur le site, le jour de l'inspection, ne permet pas de savoir si les consignes écrites ont bien été mises à leur disponibilités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention pour les produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de rétention sous la cuve de fioul et sous les produits dangereux pour l'environnement stockés dans les sas sanitaires et le local du bâtiment JKL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence d'un registre de la consommation d'eau. Utilisation d'abreuvoirs à pipette avec coupelle de récupération d'eau. Nétoyage à haute pression pour le nettoyage des hébergements et des équipements. Vérification régulière de l'équipement de distribution d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Dans le dossier de demande d'autorisation l'exploitant avait estimé la consommation d'eau pour l'ensemble de son élevage à 4602 m3 par an. Sa consommation actuelle est de 3800 m3.
Thèmes : Élevage · Pollution 7/13 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale a été réalisée sur le site internet GEREP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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