Installation classée à Montlevicq (36400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 août 2023 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053600238 |
|---|---|
| Commune | Montlevicq (36400) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 août 2023 |
| SIRET | 48784629700017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation respectant globalement la réglementation. Contrôles périodiques nos réalisés, plan de lutte contre les nuisibles à revoir.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs n'ont pas été vérifiés récemment. Site du "Pont des Champs" : fosse en restructuration pour devenir une réserve incendie et de récu- pération des eaux de pluie. Site de "Boulaise" : réserve incendie vide et non accessible. Site "Les Amourets" : pas de fosse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques n'ont pas été vérifiées récemment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Registre d'épandage non présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Cession d'une partie du lisier à un site de méthanisation. Convention de cession non présentée ni relevés des quantités livrées et dates de livraison.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage non présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage et bordereaux d'échanges non présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Le cheminement, la collecte et l'évacuation des eaux résiduaires du quai de chargement/déchargement du site "Pont des Champs" est en cours de révision.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Plan prévisionnel de fumure non présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 20
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Trois ateliers sur trois sites distincts : - Pont des Champs : atelier naisseurs/post-sevrage ; - Les Amourets : engraissement ; - Boulaise : engraissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 6/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse du site "Pont des Champs" : pré-fosses reliées à la fosse par canalisation aérienne. La fosse du site "Boulaise" où est prélevée une partie du lisier en vue de méthanisation sur un site externe n'est pas totalement clôturée mais des travaux sont en cours. Pas de stockage sur le site "Les Amourets"
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Capacité de stockage de dix-huit mois, en cohérence avec les périodes d'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Plan d'épandage présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 8/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Plan d'épandage non modifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Epandage en sortie d'hiver. Enfouissement dans un délai de quatre heures. Pas d'utilisation de tonne, système de réseau enterré avec moto-pompe. Pour le site "les Amourets" une tonne à lisier est employée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une formation organisée par l'IFIP a été suivie par l'exploitant qui en a fait un rapport à ses employés afin de les sensibiliser à la bonne tenue de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Régime alimentaire multi-phases en vue de réduire l'apport en protéines suivi par le CORPEN.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Alimentation multi-phases avec emploi de phytases.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Suivi de la consommation en eau (forage pour les sites "Pont des Champs et Boulaise", réseau AEP pour le site "Les Amourets". Utilisation de dispositifs de nettoyage à haute pression.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Les eaux de pluie retournent dans le milieu et ne sont pas collectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Mise en oeuvre des techniques suivantes : - a : Systèmes de chauffage/refroidissement et de ventilation à haute efficacité ; - c : Isolation des murs, sols et/ou plafonds des bâtiments d'hébergement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 14/23Les trois sites ne sont pas à proximité de tiers et ne sont donc pas source de nuisances sonores. L'inspection réalisée en cours de fonctionnement n'a pas révélé de pollution sonore.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Sites d'exploitation éloignés d'habitations de tiers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Alimentation humide non génératrice de poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Sites isolés d'habitations de tiers. Aucune nuisance olfactive dénoncée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Systèmes d'extraction de l'air conçus de façon à éviter toute concentration d'odeurs. Préfosses vidées régulièrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Brassage du lisier seulement en période d'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 17/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Dix-huit mois de stockage de lisier. Installations étanches.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Epandage effectué avec une rampe à pendillards.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013 DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 19/23
Conforme. Epandage avec avec une rampe à pendillards dans un délai maximal de vingt-quatre heures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Utilisation du module GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Utilisation des outils de l'IFIP .
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 20/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Utilisation de l'outil GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Utilisation de l'outil GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013
Conforme. Paramètres surveillés et suivis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Pré-fosses vidées régulièrement (tous les quinze jours ou une fois par mois selon site) avec calendrier de suivi et raclage régulier.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 23/23
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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