Installation classée à La Fontenelle (41270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010012004 |
|---|---|
| Commune | La Fontenelle (41270) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 octobre 2025 |
| SIRET | 42278005600038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2025, que l'établissement LECOMTE HERVE implanté au lieu-dit « Le Petit Bois » 41270 La Fontenelle ne pouvait pas justifier : - d'un cahier d'épandage qui fait apparaitre le mode d'épandage des effluents d'élevage ; - d'un enfouissement des effluents d'élevage dans les 12 heures. DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Au vu du cahier d'épandage et du dossier d'autorisation, les délais d'enfouissement ne sont pas respectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage transmis par l'exploitant n'indique pas le mode d'épandage. Le reste des documents présentés est conforme aux autres points de la prescription controlée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'ensemble des documents présentés par l'exploitant est tenu à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes sont respectées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Tous les points de la prescription contrôlée sont conformes avec une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes accessible en toutes circonstances. Une vérification et un entretien des extincteurs ont été réalisés le 25/09/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les points de la prescription contrôlée sont conformes. La vérification des installations électriques a été réalisée le 19 juin 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bac de rétention sous les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un dispositif automatisé de mesure de prélèvement d'eau est mise en place dans chaque bâtiments d'élevage. Ce système permet de visualiser sur un fichier numérisé la consommation d'eau par mois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux résiduaires des sas satinaires des 2 bâtiments d'élevage sont collectés dans une cuve enterrée étanche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de rejet d'effluents d'élevage non traités dans les eaux superficielles douces.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'épandage des effluents d'élevage est conforme au plan d'épandage du dossier d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les quantités épandues d'effluents d'élevage bruts ou traités sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins et leurs capacités exportatrices compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme aux points de contrôle de la prescription.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation en phase avec utilisation d’acides aminés de synthèse et de phytases.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La technique appliquée par l'exploitant, pour le stockage au champ, est la couverture des tas de fumier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant stocke les effluents d’élevage solides en tas au champ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'ammoniac de l'année 2024 ont été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bilan massique de l'azote et du phos phore basé sur la prise alimen taire, pour l'année 2024, a été réalisé par l'exploitant sur sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique avec teneur en matière sèche élevée des effluents d’élevage.
Thèmes : Élevage · MTD 31
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique avec système d’abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique avec système d’abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 ont bien été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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