Installation classée à Avesnes-le-Sec (59296), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 18 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055900074
Commune
Avesnes-le-Sec (59296)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 10 septembre 2025
SIRET
80083765000020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est globalement bien tenue. Cependant, des non-conformités devront être régulari - sées par l'exploitant. Il s'agit notamment : • de la déclaration du second forage afin de le régulariser ; • de la mise en place de registres pour chaque forage afin d'enregistrer la consommation de manière mensuelle ; • de garantir l'accessibilité de la réserve d'eau présente sur le site et de s'assurer de sa confor- mité ; • de faire réaliser la vérification des installations de gaz et d'électricité annuellement ; • de mettre en place des registres concernant les consommations de l'élevage (eau, gaz, élec - tricité...) ; • de réaliser une estimation des quantités d'azote total et de phosphore total produites sur l'exploitation ; • d'estimer la production de NH3 et de poussières et de réaliser la déclaration GEREP annuel - lement ; • de mettre en place des dispositifs de rétention pour tous les stockages de produits dange - reux présents sur le site ; • de fournir des justificatifs à l'inspection.
54points de contrôle
18avec suites administratives
0susceptibles de suites
36sans suite
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous informe qu’il a réalisé une formation concernant la biosécurité et a suivi la for - mation éleveur dispensée par la chambre d’agriculture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les justificatifs de formations à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre des consommations d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un registre des consommations d’eau de l’élevage de volailles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant répare les fuites selon les besoins, cependant, il ne tient pas de registre à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place un registre de réparation des fuites d’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant. L’estimation des émissions de NH3 n’a pas été réalisée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection son estimation de NH3 pour l’année 2024 par mail ou par courrier, la campagne de déclaration GEREP étant clôturée. En 2026, l’exploitant devra réaliser sa déclaration GEREP pour les estimations de l’année 2025 en réalisant sa déclaration sur l’application en ligne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection le calcul estimant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection : • soit une estimation des quantités d’azote total et de phosphore total au moyen d’une ana- lyse des effluents produits sur son installation. • soit un calcul au moyen d’un bilan massique de type BRS (bilan réel simplifié), estimant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation. 15/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection une estimation des quantités d’azote total et de phosphore total au moyen d’une analyse des effluents produits sur son installation comme il s’est engagé à le faire dans son dossier de réexamen MTD-IED. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection : • soit une estimation des quantités d’azote total et de phosphore total au moyen d’une ana- lyse des effluents produits sur son installation. • soit un calcul au moyen d’un bilan massique de type BRS (bilan réel simplifié), estimant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection une estimation des émissions de pous - sières de son installation pour l’année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection une estimation de sa production de poussière de ses instal - lations de son site d’élevage ICPE pour l’année 2024. La campagne de déclaration étant close pour l’année 2025, cette estimation sera transmise directement à l’inspection. L’exploitant devra réaliser ses déclarations GEREP annuellement concernant les productions de poussières de son site ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas mis en place un registre consistant à surveiller sa consommation d’eau au 16/23moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un registre concernant la consommation en eau sur son élevage et en assurer la surveillance au moins une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas mis en place un registre consistant à surveiller sa consommation d’électricité au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un registre concernant sa consommation en électricité sur son élevage et en assurer la surveillance au moins une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas mis en place un registre consistant à surveiller sa consommation de combus - tible au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un registre concernant la consommation de combustible, notam- ment de gaz, sur son élevage et en assurer la surveillance au moins une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a mis en place des meilleures techniques disponibles, mais il n’a pas réalisé ses calculs d’estimation afin de justifier qu’il respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible (NEA-MTD) concernant les émissions de NH3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir à l’inspection son estimation de production de NH3 sur ses installations afin de justifier qu’il respecte le niveau d’émission associé à la meilleure technique disponible pour 18/23les émissions de NH3 en 2024. Il justifiera qu’il respecte le NEA-MTD. L’exploitant devra réaliser de façon annuelle sa déclaration GEREP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès sont suffisamment dimensionnés et dégagés pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Cependant, nous remarquons que la réserve d’eau est difficilement ac - cessible le jour de l’inspection, les abords de la réserve d’eau sont encombrés avec du matériel, un conteneur sur pied, un ventilateur usagé, un tracteur avec une remorque et un bac à atteler sur tracteur sont positionnés devant cette réserve et bloquent son accès. L’accès à cette réserve d’eau se fait sur un terrain de type pâture enherbée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de garantir en permanence l’accessibilité de sa réserve d’eau en pro - cédant au dégagement des abords et de mettre en place un balisage approprié permettant d’identifier clairement la zone destinée au stationnement des véhicules d'incendie d’intervention et de secours. L’exploitant devra également vérifier que les caractéristiques de l’accès à la réserve d’eau et à l’aire de stationnement des engins du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) présente les caractéristiques requises concernant l’aménagement, la largeur, la force por - tante, etc... L’exploitant doit prendre attache auprès du SDIS afin de vérifier la conformité de sa réserve d’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d’urgences sont affichés au sein de l’installation. Les extincteurs ont fait l’objet d’une vérification par l’intermédiaire de « GOUPAMA » en juin 2025. L’exploitant a mis en place une réserve incendie semi-enterrée de 300 m³. L’exploitant n’est pas en mesure de justifier de la reconnaissance de conformité de cette réserve d’eau par le service d’in - cendie et de secours (SDIS). De plus, l’inspection remarque que cette réserve d’eau est inacces - sible le jour de l’inspection, du matériel agricole est stationné devant cette réserve bloquant son accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra prendre l’attache du SDIS afin de vérifier la conformité de sa réserve d’eau. Il transmettra à l’inspection tout justificatif permettant d’attester de la mise en conformité de sa ré- serve d’eau (courrier du SDIS, reconnaissance opérationnelle…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Deux salariés sont présents sur l’installation, la vérification des installations électriques doit donc être réalisée de façon annuelle. Le jour de l’inspection l’exploitant n’est pas en mesure de justifier que ses installations électriques et ses installations de gaz sont vérifiées annuellement. Il n’est pas en mesure de nous présenter les derniers rapports de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire vérifier ses installations électriques et ses installations de gaz annuellement conformément à la prescription et fournir les rapports de vérifications à l’inspection des installa - tions classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux, présents sur l’installation sont stockés sans aucun dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à mettre en œuvre un dispositif de rétention adapté pour tout stockage concerné prenant en compte les dispositions suivantes :Le volume de rétention doit être au mini - mum égal à 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité totale des réser - voirs associés ;Le sol des zones de stockage doit être étanche et conçu pour recueillir les liquides accidentellement répandus ;Les rétentions doivent rester étanches et vides de toute eau pluviale dès que possible, en cas de stockage à l’air libre ;Les produits récupérés en cas d’accident doivent être éliminés dans des conditions réglementaires, ou traités comme des déchets dangereux.L’ex - ploitant devra transmettre à l’inspection les justificatifs de la mise en conformité de son installa - tion (factures, photographies, etc...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitant nous explique que les bordereaux d’échanges d’effluents sont réalisés sur l’application « GEOFOLIA ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection tout document permettant de justifier que les bordereaux d’échanges d’effluents sont bien réalisés pour les effluents de son site (impression des bordereaux, copie d’écran etc...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’exploitant a justifié que ses forages étaient bien équipés de vanne de disconnexion et muni de compteur. L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation d’eau issu de ses forages servant à l’ali - mentation des animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un registre concernant les volumes d’eau prélevés pour chacun de ses deux forages de façon mensuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Lors de l’inspection l’exploitant nous informe que deux forages servent à l’alimentation de son ins- tallation d’élevage : • Un forage existant présent dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 13 avril 2015 pour une profondeur de 25 mètres et un débit de 3 m³ /h. 22/23• Un second forage est présent sur le site et a été réalisé en 2017 à une profondeur de 38 mètres et avec un débit de 8 m³/h. Celui-ci n’a pas fait l’objet d’une déclaration avant sa réalisation. Il n’est donc pas régulier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu d’effectuer une déclaration au titre du code de l’environnement afin de régu- lariser l’existence de son forage et de justifier du respect des dispositions de l’arrêté du 11 sep - tembre 2003. Cette déclaration devra être déposée en préfecture du Nord sous la forme d’un dos- sier papier, accompagné d’une version numérique sur support USB. Le dossier précisera que le fo - rage est destiné à l’alimentation en eau du site d’élevage classé ICPE soumis à autorisation, la SCEA AMUID.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant recourt à trois formules pour l’alimentation de ses animaux. Ces aliments présentent une teneur réduite en protéines et sont équilibrés en azote. Ils intègrent notamment des acides aminés essentiels tels que la méthionine et la lysine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Trois formules d’aliments sont utilisées sur le site pour l’alimentation des volailles suivant leurs be - soins spécifiques, M 64 démarrage, M 65 croissance et M 70 finition. Ces formules sont livrées, elles ne sont pas fabriquées sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les formulations sont dites à protéine basse. Des acides aminés sont présents dans les formules. Les formules croissance et finition sont des compléments distribués avec du blé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 9/23
L’exploitant vérifie chaque jour les équipements d’eau sur son installation lorsqu’il se rend dans ses bâtiments. Nous ne remarquons pas de problème de gestion du réseau d’eau sur les installations accessibles à l’inspection lors de la visite du site.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise des abreuvoirs adaptés aux animaux, un nettoyeur haute pression et vérifie son réseau d’eau régulièrement afin de limiter sa consommation en eau.
MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Il n’y a plus de récupération des eaux résiduaires dans le bâtiment V1. Le lavage des bâtiments ayant lieu sur litière, les eaux résiduaires sont récupérées par la litière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une installation de gaz est présente sur le site. Les bâtiments sont équipés d’un système de chauf - fage avec l’installation de canons de chauffage extérieurs équipés d’une section anti-flamme afin de prévenir le risque incendie. Ces canons ont été installés pour remplacer les radians. La ventila - tion est de type haute efficacité réglable par une console centrale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 11/23
Le bâtiment V1 vient d’être rénové en 2024, amélioration de l’isolation, mise ne place d’une ges - tion automatisée de l’ambiance des bâtiments par console centrale.Afin de gagner en autonomie énergétique, l’exploitant a installé un tracker solaire permettant de produire une partie de l’éner - gie nécessaire à ses installations soit 30 à 40 % de l’électricité nécessaire à l’élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant maintient en permanence des portes fermées des bâtiments d’élevage, les personnes intervenant sur le site d’élevage sont des personnes expérimentées. Les chaînes d’alimentation sont utilisées à pleine charge.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l’inspection, nous ne remarquons pas d’odeur anormale, la litière est correctement gérée, les animaux sont propres. Nous ne remarquons pas d’amas de poussière ou d’aliment sur l’installa- tion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous présente ses fiches d’élevage servant de registre. Le jour de l’inspection 86 000 volailles de type poulets de chair sont présentes dans les bâtiments d’élevage. L’exploitant res - pecte son arrêté préfectoral d’autorisation du 13 avril 2015 qui prévoit qu’il peut détenir, sous la 17/23rubrique 3660, 92 000 emplacements volailles sur son site ICPE.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments d’élevage sont équipés d’un système de ventilation dynamique, réglable par console centrale, ainsi que d’un dispositif d’abreuvement adapté. Lors de l’inspection, aucune fuite n’a été constatée sur les installations accessibles. L’ambiance générale des bâtiments est satisfaisante : la litière est sèche, les animaux ne présentent pas de souillures et aucune odeur anormale n’a été re - levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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