Installation classée à Rubrouck (59285), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901457
Commune
Rubrouck (59285)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 24 juillet 2025
SIRET
38978762300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est globalement bien tenue par l'exploitant, des améliorations sont attendues sur la tenue de registres, le contrôle des installations électriques, l'estimation des rejets liés à l'élevage et la déclaration annuelle sur l'application GEREP .
45points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
38sans suite
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le plan d’épandage a été modifié depuis la demande d’autorisation. Les effluents sont traités dans une unité de méthanisation située à proximité du site, l’exploitant récupère le digestat pour l’épandre. Il est rappelé à l’exploitant que les changements impactant son plan d’épandage doivent être portés à la connaissance de monsieur le préfet sous la forme d'un porter à connais - sance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un porter à connaissance afin de déclarer les modifications du mode de gestion des effluents d'élevage et du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été effectuée par l’exploitant. L’estimation des émissions de NH3 n’a pas été réalisée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection son estimation de NH3 pour l’année 2024 par mail ou par courrier, la campagne de déclaration GEREP étant clôturée. En 2026, l’exploitant devra réaliser sa déclaration GEREP pour les estimations de l’année 2025 en réalisant sa déclaration sur l’application en ligne.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection le calcul de son bilan massique esti - mant les quantités d’azote total et de phosphore total contenues dans les effluents produits sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection un calcul basé sur un bilan massique de type BRS (Bilan Réel Simplifié). Ce calcul doit permettre d’estimer, pour l’ensemble des effluents produits sur l’ins- tallation : • les quantités d’azote total, • les quantités de phosphore total.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir à l’inspection une estimation des émissions de pous - sières de son installation pour l’année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection une estimation de sa production de poussière de ses instal - lations de son site d’élevage ICPE pour l’année 2024. La campagne de déclaration étant close pour l’année 2025, cette estimation sera transmise directement à l’inspection. L’exploitant devra réaliser ses déclarations GEREP annuellement concernant les productions de poussières de son site ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’a pas fait vérifier ses installations électriques. Les cuves de stockage de gaz ont été vérifiées en 2023 et sont munies d’une vanne d’arrêt d’ur - gence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser la vérification des installations électriques de son site par un professionnel et de fournir à l'inspection le rapport de vérification correspondant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau de 120 m3 est présente sur le site, une reconnaissance annuelle est réalisée par le SDIS. Des extincteurs sont présents sur le site et ont été vérifiés le 21 janvier 2025. Les numéros d'urgence ne sont pas affichés dans les 2 bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/17L’inspection demande à l’exploitant d’afficher les numéros d’urgence dans les bâtiments d’élevage et de lui envoyer une photo attestant de cet affichage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation d’eau issue de son forage servant à l’ali - mentation des animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avec un débit prélevé inférieur à 100 m3 par jour, l’exploitant doit mettre en place un registre concernant les volumes d’eau prélevés pour son forage de façon mensuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations ne sont pas enregistrées. Le plan de dératisation nous est présenté. Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de conserver dans un registre l’ensemble des interventions réalisées sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir un registre de l’ensemble des opérations de maintenance réalisées sur son exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise des mélanges préparés spécifiques aux besoins énergétiques selon l’âge des ani- maux. Les quatre formulations utilisées nous ont été présentées. L’exploitant apporte également des céréales aux mélanges distribués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant entretient les bâtiments d’élevage et répare les fuites. Il est rappelé à l’exploitant que les réparations doivent être consignées dans un registre. 7/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre afin d'enregistrer les réparations effectuées sur son réseau d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique réglable en fonction de la température et des besoins des animaux. Le système de régulation du chauffage et de la ventilation est piloté par ordinateur selon l’âge des animaux et la température extérieure.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont élevés en bâtiment sur litière composée d’anas de lin. Lors de la visite, les ani - maux sont propres, les sols secs et l’ambiance dans les bâtiments est bonne. L’odeur d’ammoniac est quasiment inexistante.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont soit repris par une société de méthanisation afin d’y être traités. Les effluents sont soit stockés en bordure de champs le temps de réaliser les opérations d’épan - dage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant surveille la consommation en eau nécessaire à l’élevage quotidiennement. Les don - nées sont enregistrées sur les fiches d’élevage. La consommation en eau provenant du forage est surveillée annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a un registre d'élevage faisant apparaître les animaux entrants, sortants et décédés. Le jour du contrôle, 55 500 volailles sont présentes sur le site. L'exploitant respecte son arrêté préfec- toral d'autorisation du 14 novembre 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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