EARL DE KERVILLE

Installation classée à Evellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2023 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ensemble des points contrôlés est conforme à la réglementation. 42-4)

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 15

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 15

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 16

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD31 Émissions atm. NH3, p pondeuses, p de chair reproducteur, poulettes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 31

MTD31 Émissions atm. NH3, p pondeuses, p de chair reproducteur, poulettes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 31

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article xx

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 17

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 18

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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