Installation classée à Meslan (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601954 |
|---|---|
| Commune | Meslan (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mai 2023 |
| SIRET | 92128662100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non-conformités relevées sont les suivantes : - Absence de margelle bétonnée au niveau du forage et absence d'étanchéité du regard (qui n'est pas hauteur à la hauteur réglementaire par rapport au sol _ 50 cm) 5 - Absence de déclaration des émissions industrielles sur le site GEREP - Absence de bilan réel simplifié (BRS) - Absencede module de calcul NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme. Absence du module de calcul des émissions atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Absence de réalisation du bilan réel simplifié
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Absence de déclaration des émissions atmosphériques sur le site GEREP
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Non conforme Absence de regard d'une hauteur de 50 cm par rapport au sol Absence de margelle bétonnée Absence de couvercle sécurisé au niveau du forage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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