Installation classée à Sars-et-Rosières (59230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901574
Commune
Sars-et-Rosières (59230)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 25 avril 2025
SIRET
45355871000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Cette exploitation à mis en place les meilleures techniques disponibles en élevage de volailles sur son site d'exploitation. L'exploitation et les abords du site sont bien entrenus. L'EARL WADBLED res- pecte la réglementation relative aux installations classée et aux zones vulénérables aux nitrates d'origine agricole. L'exploitant devra réaliser sa déclaration annuelle des émissions, celle-ci est a réa- lisée chaque année pour cette installation soumise à la rubrique 3660 des installations classées pour la protection de l'environnement.
22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les épandages sont réalisés sur les terres de l’exploitation, situées à proximité du village et des en - virons. Le calcul de l’azote à épandre en fonction des exportation des cultures est pris en compte. Un bilan global azoté est réalisé chaque année. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans et refaire le BRS de l’ex - ploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. La déclaration GEREP est à déclarer chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans et de refaire le BRS de l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant a indiqué que le calcul des émissions de poussières ont été réalisées en 2020 pour les deux bâtiments de son exploitation. Le calcul n’a pas été renouvelé depuis. 15/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Enregistrement journalier (registre d’élevage) de la consommation du forage, par bâtiment. Contrôle régulier de la ligne d’abreuvement pour détecter des fuites Contrôle par ordinateur avec alerte téléphonique en cas de problème et réglage (EAU, ALIMENT, CHAUFFAGE gaz bonbonne 1 ,3t et 1,750t). Lavage Karcher à eau chaude . a) b) c) d) e) 1500 pipettes par bâtiment, avec une ligne d’eau anti gaspi à godet. Vérification du fonctionne - ment après chaque désinfection.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) les aires de circulations sont maintenues en très bon état de propreté. Toutes les toitures sont équipées de gouttières avec une restitution au milieu naturel après tamponnement.
MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le lavage des bâtiments est effectué avec la litière présente en bâtiment et la désinfection après enlèvement du fumier (paille broyée) sur sol craie. l'exploitation ne génère pas d'eau de lavage. Les fumiers sont épandus sur la parcelle du dépôt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) c) d) Le chauffage des bâtiments est informatisé et optimisé avec des sondes. La ventilation dynamique est entièrement automatisée Les deux bâtiments sont équipés de panneau sandwichs. Un éclairage LED est installé dans les 2 bâts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments d’élevage sont fermés jusqu’au départ des volailles et le matériel est entreposé dans des hangars spécifiques. Le fumier est enlevé des bâtiments après chaque bande (42 jours).
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La paille est broyée grossièrement au champ avant d’être pressée pour éviter la formation de poussières sur le site d’exploitation. L’eau et l’aliment (granulés) sont distribués à volonté. Les réservoirs d’aliments secs sont équipés de dépoussiéreurs. Une brumisation est en place dans chacun des bâtiments.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) L’installation est située plus de 100m des tiers les plus proches. b) La litière est maintenue sèche par une ventilation et un chauffage automatisés. e) Les tas de fumier se volailles sont couverts avec de la paille. g) Les fumiers de volailles sont enfouis immédiatement après épandage ou en moins de 4 heures.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) e) Le fumier de volaille est stocké sous les animaux pendant l’élevage puis aux champs comme l’autorise la réglementation après chaque fin de bande. Il est ensuite épandu sur terre de l’exploi - tant avec enfouissement immédiat après épandage ou dans les 4 heures maximums. Les tas sont couverts par de la paille et situés sur les parcelles épandables.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant respecte les modalités des programmes d’actions en Zone Vulnérable aux nitrates. Un plan prévisionnel de fertilisation est réalisé chaque année. Le plan d’épandage est conforme avec les exclusions réglementaires. Des reliquats de sortie d’hiver sont réalisés chaque année. Un cahier d’épandage à jour a été présenté. La présence de bandes enherbées a été constatée en mars 2025. L’exploitant respecte des dates d’épandage, applicables dans les Hauts-de-France dans son cahier d’épandage. L’épandage est réalisé à l’aide d’un épandeur à hérissons horizontaux avec table d’épandage.
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un bilan global azoté est réalisé chaque année. Les quantités d’azote et de phosphore total excré- tés par le nombre maximum d’animaux susceptible d’être présent dans les bâtiments ont été esti - més dans le dossier ICPE de l’exploitation. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024, ni en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant dispose d’un registre d’élevage avec les entrées et les sorties d’animaux et la mortalité est enregistrée. Il dispose d’un relevé de consommation d’eau informatique journalière. L’exploitation est équipée de compteurs, électrique, de gaz et d’eau. Les factures sont classées dans un classeur mis à disposition lors de l’inspection. Un cahier d’épandage est présent sur l’exploitation.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les deux bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique avec des ventilateurs performants (11000m3/h). Un système de brumisation équipe chaque bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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