Installation classée à Ferrière-sur-Beaulieu (37600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053700445 |
|---|---|
| Commune | Ferrière-sur-Beaulieu (37600) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 37 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mars 2023 |
| SIRET | 42266522400016 |
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Amélioration des opérations de fumure à prévoir: rédaction de bordereaux de fourniture d'effluents entre le producteur et les prêteurs de terres ; Faire parvenir à la Direction Départementale de la Protection des Populations , le bilan du contrôle simplifié des installations électriques et le document de récpetion par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la réserve incendie( mare). 4 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
réserve incendie: 1mare défense intérieure :20 extincteurs 1 poche souple de 100m3 sur le site des Placiers
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Trois structures juridiques s'approvisionnent sur la plateforme ( lien familial) Earl les Placiers, L'Ebeaupinaye( EARLDENONNAIN et fils) et SImon DENONNAIN ( 52 hectares)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
7bâtiments: 4 vides le jour de la visite: B,E,F,G bâtiment A: 4268 poulets Bâtiment C: 4400 poulets Bâtiment D : 4400 poulets Total : 13000 animaux , le jour de la visite Site les Placiers- Bâtiments C,D,F,G - autorisé pour 77200 Aeq l'Ebeaupinaye- Bâiments A,B et E - autorisé : 29 000 Aeq Cheptel allaitant présent sur le site des Placiers : 46 mères - 2 taureaux
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
effluents sont stockés sous bâtiments pour les allaitants déposés sur la plateforme compostage pour les fumiers de volailles
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle des installations électriques effectué: le 22 septembre 2022 pour le site "Placiers" le 5 septembre 2022 pour lsite "Ebeaupinaye"
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
capacité de stockage sur la plateforme - 7mois
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
sans objet sur le site
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
relevé réalisé par parcelle avec l'ensemble des éléments demandés
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
ajout de parcelles fertilisation avec compost normé ( sortie de l'obligation du plan d'épandage ) plan d'épandage d'origine en 2007 : 180 hectares
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
matériel épandage utilisé: épandeur sans table - hérissons verticaux acquis en CUMA
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
effluents produits traités sur la plateforme de compostage situé au lieu-dit " la baille de la Brétignière"
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
la saisie est effective
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage tenu à la disposition de l'inspection; propriétaires de la parcelle pas systématiquement identifié
Proposition de l'inspection : Sans objet 11 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
organisation planifiée pour la gestion de l'exploitation (ne fait pas forcément l'objet d'un rédaction) les formations proposées aux employés , sont suivies aussi par le chef d'exploitation
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
personnel: 2 employés
Proposition de l'inspection : Sans objet 12 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
alimentation des animaux, adaptée à l'âge, en multi phases
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
effluents transitant par une plateforme de compostage pas d'objet
Proposition de l'inspection : Sans objet 13 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
plateforme de compostage - respect de la MTD
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
déclaration GEREP en cours
Proposition de l'inspection : Sans objet 14 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Déclaration GEREP effectuée en 2022 A refaire en 2023
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
ventilation des bâtiments: 2 bâtiments en dynamique ( F et G), le reste en statique échangeur d'air présent sur : bâtiment E, F et G
Proposition de l'inspection : Sans objet 15 Cité administrative du Cluzel – [adresse]. : 02 47 31 11 11 Mél : ddpp @indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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