Installation classée à Esquelbecq (59470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055900577
Commune
Esquelbecq (59470)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 6 mai 2026
SIRET
42079219400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitation est globalement bien tenue. Cependant, des non-conformités devront être régularisées par l'exploitant. Il s'agit notamment de mettre en place : • un registre avec le relevé mensuel des consommations d'eau ; • un registre des réparations et de maintenance ; • un registre pour la dératisation.
42points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
38sans suite
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations ne sont pas enregistrées. L’exploitant a mis en place des pièges pour les rongeurs et en assure la maintenance. L’inspection rappelle à l’exploitant que les interventions sur les pièges à rongeurs doivent être consignées dans un registre. Un système d’alarme prévient l’exploitant dès qu’une anomalie est détectée dans un bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place un registre des réparations et d’en transmettre une copie par mail à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les consommations d’eau journalière sont enregistrées sur les fiches d’élevage cependant, l’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter de registre comportant l’exhaustivité de sa consommation en eau. Avec un débit prélevé inférieur à 100 m³ par jour, l’exploitant devra mettre en place un relevé mensuel des consommations d’eau. L’exploitant entretient les bâtiments d’élevage et répare les fuites. Les réparations ne sont pas consignées dans un registre. Le lavage des bâtiments s’effectue par nettoyage à sec ou avec un nettoyeur haute pression. L’eau de pluie est récupérée pour le nettoyage des bâtiments. Les équipements sont adaptés aux animaux en fonction de leur âge. Les pipettes sont réglages en hauteur. Les équipements sont vérifiés par l’exploitant et les réparations sont effectuées si besoin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place les registres de suivi et d’en adresser une copie à l’inspection, portant sur : • le relevé mensuel des consommations d’eau ; • les interventions de réparation ainsi que les opérations de maintenance
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Deux réserve d'eau de 120m2 sont présentes sur site, une vérification annuelle est réalisée par le SDIS, la dernière vérification date du 13/08/2025. Les numéros d'urgence sont affichés dans les 5 bâtiments. L’exploitant est en attente du passage du technicien de vérification. 17/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’installation demande à l’exploitant de transmettre le dernier rapport de vérification des extincteurs pour justifier des moyens de lutte contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant entretien ses installations électriques. Le rendez-vous pour la vérification annuelle des installations électriques a été demandé, l’exploitant est en attente du passage du technicien de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre le dernier rapport de vérification des installations électriques dès que le rendez-vous aura eu lieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de l’exploitation sont triés, stockés dans de bonnes conditions en attendant l’enlèvement. Les déchets non valorisables sont éliminés avec les déchets ménagers lors de la collecte effectuée par la ville.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés par l’exploitant. Par retour de mail, du 12/06/2026, l’exploitant nous a transmis le dernier bordereau d’enlèvement datant du 10/02/2026.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires (flacons et seringues) sont stockés dans un conteneur prévu à cet effet. Lorsque la boîte de déchets vétérinaires est pleine, elle est remise aux vétérinaires contre une boîte vide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux disposent d’une alimentation multiphase enrichie en acides aminés de synthèse. L’exploitant utilise des mélanges préparés spécifiques aux besoins énergétiques selon l’âge des animaux. Les trois formulations utilisées nous ont été envoyées par mail le 12/06/2026.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant distribue différents types d’aliment en fonction de l’âge des animaux. Les aliments contiennent de la phytase et du phosphate afin d’améliorer la digestibilité.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le système d’abreuvement et le nettoyage haute pression permettent d’optimiser la consommation en eau. Les eaux de pluies sont collectées et réutilisées pour le nettoyage du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique réglable en fonction de la température. Le système de régulation du chauffage et de la ventilation est piloté par ordinateur selon l’âge des animaux et la température extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les cellules d’alimentation sont placées entre les bâtiments. Les ventilateurs sont orientés vers la fumière située à l’arrière des bâtiments d’élevage.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont élevés en bâtiment sur litière composée de paille. Lors de la visite, les animaux sont propres, les sols secs et l’ambiance dans les bâtiments est bonne. L’odeur d’ammoniac est quasiment inexistante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant surveille sa consommation d'eau annuellement à réception de ses factures. L’exploitant ne tient pas de registre, mais il conserve l’ensemble de ses factures. La consommation d’eau est surveillée pour chaque bande et noté quotidiennement sur les fiches d’élevage de chaque bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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