Installation classée à Châtillon-en-Vendelais (35210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2024 — 2 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500645
Commune
Châtillon-en-Vendelais (35210)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 11 janvier 2024
SIRET
83316964200026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bon état global de l'exploitation. Les conditions d'exploitation ont fait l'objet d'un changement de - puis l'automne 2023, utilisation de litière de paille à la place de la sciure. Déclarer la modification en Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
32points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
30sans suite
Défense contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par les lagunes. Une signalisation est présente, ainsi qu'un point de pompage pour les pompiers. Faire référencer la réserve incendie par le SDIS. Présence d'extincteurs, vérifiés par SECURI TEC (dernière vérification du 06/02/2023). Affichage des numéros d'urgence au bureau et à l'entrée des bâtiments.
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Changement des conditions d'exploitation en cours : arrêt de la litière sur sciure au profit de la li - tière sur paille. Porter à la connaissance du Préfet les modifications, avec la convention établie pour la reprise du fumier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par les exploitants. Présence d'un plan de dératisation et des fiches de données sécurité pour les produits dératicides et les produites lessiviels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Stockage des déchets vétérinaires en containers. Présence d'une aire étanche bétonnée avec un bac équarrissage, une cloche + bac de récupéra - tion des jus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation biphase Les valeurs d'excrétion sont de 12.62 pour les porcs charcutiers (azote excrété en kg d'azote/em - placement/an) et de 2.91 pour les porcelets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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