Installation classée à Locqueltas (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614826 |
|---|---|
| Commune | Locqueltas (56390) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 novembre 2023 |
| SIRET | 75119545400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Modifications des conditions d'exploiter par rapport au dernier dossier validé : effectif porcelets en hausse, export de lisier brut vers deux nouveaux prêteurs deterre, augmentation de la quantité d'azote et de phosphore épandue: dépôt d'un dossier de mise àjour des conditions d'exploiter et du plan d'épandage ou retour aux données du dernier dossier validé. Un moyen de lutte contre l'incendie devra être installé (poteau, bouche, réserve etc...)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2021, article 1
L'effectif moyen des porcelets est supérieur à celui autorisé, celui des truies est inférieur. La quantité d'azote produite est également inférieure
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
- le nombre de porcelet en moyenne sur l'année est supérieur au nombre de places déclaré dans le dossier - export de lisier brut vers deux prêteurs de terre non notifié dans le dossier - la quantité d'azote et phosphore épandue sur les terres en propre est supérieure à celle déclarée dans le dossier
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Extincteurs présents et vérifiés annuellement - Absence de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux ri sques (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés implanté à 200 mètres au plus, ou de points d'eau, bassins, citernes, ou de réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme: arrivée de deux nouveaux prêteurs de terre non notifiée
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle réalisé annuellement
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme: locaux propres, contrat de dératisation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme: présence d'un compteur et de relevé des consommations d'eau du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38
Conforme: présence du bilan matière et d'analyses. Les autres points n'ont pas fait l'objet de contrôle .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme: présence d'un plan contenant les zones à risques incendie et explosion
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Conforme: cahier d'épandage présent et complet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme: d'après les données enregistrées dans le cahier de fertilisation
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Conforme: bordereaux présents et complétés
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme: pression de 169kg d'azote /ha SAU sur la campagne culturale 2022-2023
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme: déclaration réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme: bordereaux d'enlèvement des déchets et bons d’équarrissage présents
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme: calcul effectué avec l'outil GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme: bilan réel simplifié effectué
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme: déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac effectuée pour 2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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