Inspections ICPE

BUISSON DE RIVARENNES (SCEA DU)

Installation classée à Rivarennes (36800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2023 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053600332
CommuneRivarennes (36800)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 36
Inspections listées1 depuis 5 janvier 2023
SIRET44046531800010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

19points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
17sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Installations électriques contrôlées le 08/12/2022. Plandes zones à risques présenté. Trois non- conformité relevées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Cahier d’épandage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Bordereaux d'échanges non présentés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Registre informatique. 1242 truies présentes + 2 verrats.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme. Deux fosses couvertes de 700 mètres cubes chacune.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme. Deux fosses couvertes de 700 mètres cubes chacune.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Extincteurs contrôlés le 01/02/2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme.Systèmedepré-fossesavantacheminementversle sfossesàlisier.Capacitédestockage de 8,1 mois.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Pas de modification du plan d'épandage.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Condition d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a

Conforme. Prescription respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution

Délais d’enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5

Enfouissement par pendillard dans les vingt-quatre heures.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Cahier d'épandage présenté.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

MTD appliquée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

MTD appliquée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Alimentation multiphase répondant aux besoins spécifiques des périodes de production.

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Deux fosses couvertes avec principe de réduction du ratio surface / volume. Réduction de l’agitation des effluents liquides.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 16

MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Capacité de stockage de 8,1 mois. Ouvrages de stockage conformes.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · MTD 18

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Déclaration GEREP effectuée. Émissions en ammoniac déclarées inférieures à celles d’un élevage porcin analogue standard.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. MTD respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Stockageenpré-fossesurtouteladuréed’uneouplusieursb andes.Pré-fossedelamaternitévidée toutes les cinq semaines. Emissions déclarées inférieures aux valeurs limites.

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Élevage · MTD 30

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité