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BUISSON DE RIVARENNES (SCEA DU)
Installation classée à Rivarennes (36800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2023 — 2 points susceptibles de suites .
Ce que le registre dit de cette installation Code AIOT 0053600332 Commune Rivarennes (36800) Département Indre Régime Autorisation Statut Seveso Non Seveso Directive IED oui État d'activité En exploitation avec titre Service d'inspection DDETSPP 36 Inspections listées 1 depuis 5 janvier 2023 SIRET 44046531800010
Rubriques de la nomenclature Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Le dernier rapport d'inspection publié Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page .
19 points de contrôle
0 avec suites administratives
2 susceptibles de suites
17 sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Installations électriques contrôlées le 08/12/2022. Plandes zones à risques présenté. Trois non- conformité relevées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Cahier d’épandage Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux d'échanges non présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dossier
Dossier installation classée Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre informatique. 1242 truies présentes + 2 verrats.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dossier
Stockage des effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Deux fosses couvertes de 700 mètres cubes chacune.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Stockage des effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Deux fosses couvertes de 700 mètres cubes chacune.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Moyens de lutte contre l’incendie Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs contrôlés le 01/02/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Collecte et stockage des effluents Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.Systèmedepré-fossesavantacheminementversle sfossesàlisier.Capacitédestockage de 8,1 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution
Mise à jour du plan d'épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Condition d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme. Prescription respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution
Délais d’enfouissement Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Enfouissement par pendillard dans les vingt-quatre heures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution
Cahier d’épandage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Dossier
MTD1 Système de management environnemental Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD appliquée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · MTD 1
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD appliquée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 2
MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation multiphase répondant aux besoins spécifiques des périodes de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · MTD 3
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Deux fosses couvertes avec principe de réduction du ratio surface / volume. Réduction de l’agitation des effluents liquides.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 16
MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune ) Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Capacité de stockage de 8,1 mois. Ouvrages de stockage conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · MTD 18
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Déclaration GEREP effectuée. Émissions en ammoniac déclarées inférieures à celles d’un élevage porcin analogue standard.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 23
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. MTD respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · MTD 24
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockageenpré-fossesurtouteladuréed’uneouplusieursb andes.Pré-fossedelamaternitévidée toutes les cinq semaines. Emissions déclarées inférieures aux valeurs limites.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · MTD 30
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc l'historique de nos captures pour cette installation la citation exacte : source, licence, date, URL Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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